SOUVERAINETÉ

substantif féminin

I. —Dans le domaine pol.

A. —

1. Qualité, fonction de souverain, de monarque; exercice du pouvoir par un souverain. Souveraineté absolue; les attributs de la souveraineté; acte de souveraineté; exercer la souveraineté; s'emparer de la souveraineté; reconnaître la souveraineté de qqn. En ce temps-là, on intriguait pour être roi, comme aujourd'hui pour être député; et ces candidats à la souveraineté, se pressaient aux pieds de M^me Récamier, comme si elle disposait des couronnes (Chateaubr., Mém., t. 3, 1848, p. 326). L'Édit de Nantes ne fut pas un acte gracieux, dû à la volonté du roi, dans la plénitude de sa souveraineté, mais un traité dont les articles furent débattus comme avec des belligérants (Bainville, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 196).

— [Avec un compl. précisant le territoire sur lequel s'exerce le pouvoir d'un souverain] Oxenstiern avait promis à Bernard de Weymar la souveraineté de la Franconie (Constant, Wallstein, 1809, notes hist. p. 212). L'origine des universités était aussi diverse que possible: les unes avaient été créées ou encouragées par les rois, d'autres par les papes, d'autres encore par les princes qui avaient souveraineté sur leur territoire avant annexion à la couronne de France (Encyclop. éduc., 1960, p. 15).

2.P. méton. Prince souverain; gouvernement monarchique; territoire ayant un monarque à sa tête (vieilli). Petites souverainetés. L'accomplissement des devoirs de la souveraineté envers les sujets (Lamennais, Religion, 1826, p. 126). [En 987] la France restait divisée en souverainetés multiples (Bainville, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 50).

3.P. anal.[Avec certaines caractéristiques (majesté, grandeur, etc.) propres aux souverains ou qu'on leur attribue] [La cathédrale] a toujours, quoique privée de moitié de sa nef et isolée de sa tour, un grand air de souveraineté (Michelet, Journal, 1837, p. 244). La souveraineté de la grande campagne française (Du Bos, Journal, 1922, p. 134).

B. —

1. Qualité propre à une collectivité politique qui se gouverne elle-même tout en pouvant relever d'une autorité supérieure; pouvoir qu'elle détient. [En Suisse] la souveraineté cantonale menacée primitivement par eux [les radicaux] a été par eux-mêmes relevée et plus que jamais préconisée (Gobineau, Corresp., [avec Tocqueville], 1850, p. 128):

Les communes redevinrent souveraines (...). Ce n'est pas à dire que cette souveraineté fût complète. Il resta toujours quelque trace d'une souveraineté extérieure; tantôt le seigneur conserva le droit d'envoyer un magistrat dans la ville (...); tantôt il eut droit de percevoir certains revenus... (Guizot, Hist. civilis., leçon 7, 1828, p. 38)

2.DROIT

a) Souveraineté (de l'État). Qualité propre à l'État qui possède le pouvoir suprême impliquant l'exclusivité de la compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et sur le plan international, l'indépendance vis-à-vis des puissances étrangères (limitée par les conventions ou par le droit international) ainsi que la plénitude des compétences internationales (souveraineté externe); pouvoir politique suprême dont jouit l'État. Portion de souveraineté; abandons, diminutions, limitations de souveraineté; l'exercice, les droits de la souveraineté; la souveraineté française; porter atteinte à la souveraineté d'un État. [Le général Catroux] a, le 26 septembre, proclamé l'indépendance et la souveraineté du Liban sous la présidence de M. Naccache (De Gaulle, Mém. guerre, 1954, p. 573).

b) Qualité propre au détenteur en droit ou en fait du pouvoir suprême dans l'État; pouvoir suprême ainsi détenu. IV La République Française est une et indivisible. V La souveraineté réside essentiellement dans le Peuple Français (Robesp., Discours, Constit. t. 9, 1793, p. 509). Le peuple délègue l'exercice de la souveraineté à une Assemblée législative qui est son commis ; l'Assemblée commet à son tour le Gouvernement pour exécuter la loi (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 26).

— [Le subst. est déterminé par un adj. ou un compl. de n. précisant le détenteur du pouvoir suprême] La souveraineté de la Nation, du Parlement; le principe de la souveraineté du peuple; proclamer la souveraineté du peuple; attenter à, usurper la souveraineté du peuple. La souveraineté des assemblées nationales, (...) la seule forme d'une constitution légitime, sage et heureuse (Marat, Pamphlets, Suppl. Offrande à la Patrie, 1789, p. 54).

• DR. CONSTIT. FR.

Souveraineté nationale. [Dans la théorie du gouvernement représentatif] Qualité propre à la Nation qui possède en droit le pouvoir suprême, la Nation étant considérée comme une personne morale distincte des individus qui la composent et s'exprimant par ses représentants qui agissent collectivement en son nom et non chacun respectivement au nom de la fraction de la population qui l'a élu; pouvoir suprême appartenant en droit à la Nation considérée sous cet aspect. En France, le procédé du mandat représentatif permet après 1789 que la souveraineté populaire s'efface devant la souveraineté nationale (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 13).

Souveraineté populaire. Qualité propre au peuple considéré comme l'ensemble des citoyens et possédant en droit le pouvoir suprême qu'il exerce soit directement soit par des représentants agissant en vertu du mandat impératif; pouvoir suprême appartenant en droit au peuple. Supra souveraineté nationale ex. de Belorgey.

Part de pouvoir détenue en droit par chaque citoyen. Depuis vingt-neuf ans attachés à ce symbole évident de leur souveraineté légale, le paysan, l'ouvrier, le bourgeois, le prolétaire, tous étaient prêts à défendre le suffrage universel (Gambetta, 1877, ds Fondateurs 3e Républ. p. 285).

3. Pouvoir exercé par un État sur un autre. [Le Maroc] terre de souveraineté française (De Gaulle, Mém. guerre, 1956, p. 77).

II. —

A. Caractère absolu, sans limite, sans restriction (d'un droit, d'une faculté, d'une loi dans son application). La souveraineté du droit civique restituée aux masses (Hugo, Misér., t. 1, 1862, p. 753). Un individu qui ne dispose pas de ses biens en toute liberté, en toute souveraineté, n'en est pas pleinement propriétaire (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 187).

B. — Caractère sans appel d'une décision, d'un jugement. Le législateur, que ce soit le parlement ou, dans certains cas, le gouvernement (...) peut (...) faire échec à des décisions de justice en exprimant la souveraineté de ses choix (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 191).

III. — Domination, suprématie (de quelqu'un, de quelque chose, sur d'autres, dans un domaine particulier). Synon. empire, maîtrise. Une société, un peuple où la masse des sentiments moraux, des passions mêmes de la jeunesse ont été domptés par la souveraineté absolue de l'argent (Goncourt, Journal, 1859, p. 652). La reconnaissance de la souveraineté divine et de la dépendance absolue des créatures, voilà l'humilité (Gilson, Espr. philos. médiév., 1932, p. 186).

Syntagmes : Souveraineté domestique, littéraire, morale, spirituelle; souveraineté de Dieu, du génie, de l'homme, de la raison, du but; en vertu de la souveraineté de qqn; être sous la souveraineté de qqn, de qqc.; user de sa souveraineté.

— [Suivi d'un compl. circ.] Juif [Disraëli] , et pourtant le plus symbolique des Anglais par sa double souveraineté dans l'action et le rêve! (Tharaud, Dingley, 1906, p. 14). Souveraineté de la pensée sur le monde extérieur (Barrès, Cahiers, t. 7, 1909, p. 339).

— P. méton. Personne, chose qui domine, qui a la suprématie. Que l'on compare l'action des deux souverainetés contraires, le principe de justice et le droit de la force (Lamennais, Religion, 1826, p. 50). Après les précurseurs (...) apparaissent les deux souverainetés, Michel-Ange et Raphaël, le surhumain et le divin (Zola, Rome, 1896, p. 154).

Prononciation et orthographe

[suvʀεnte]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

A. 1^re moit. xii^e s. « ce qui est le plus élevé, sommet » (Psautier d'Oxford, LXXI, 16, éd. Fr. Michel, p. 94).
B.
1.
a) 1283 « autorité, pouvoir suprême (du souverain) » (Philippe de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, 1043, t. 2, p. 24);
b) [1601 « pouvoir suprême, incarnation de la puissance publique » envahir la souveraineté « prendre le pouvoir » (P. Charron, De la Sagesse, éd. 1797, p. 568)] 1719 souveraineté du Peuple romain (Vertot, Hist. des révolutions, t. 1, p. 50); 1789 souveraineté de la Nation (Marat, Pamphlets, Offrande à la Patrie, p. 27); 1792 souveraineté nationale (Condorcet, Organ. instr. publ., p. 528); 1792 souveraineté du peuple (Robesp., Discours, Jug. Louis XVI, t. 9, p. 189);
c) 1627 « territoire où s'exerce la souveraineté » (Guez de Balzac, Lettres, éd. H. Bibas et K. T. Butler, t. 2, p. 58);
d) 1631 « existence d'un État en dehors de toute sujétion, indépendance » (Id., Le Prince, p. 207);
2. mil. xiv^e s. « prééminence » (Desputaison du vin et de l'iaue ds A. Jubinal, Nouv. rec. de contes, dits, fabliaux, t. 1, p. 303);
3. 1474 « situation de décision sans appel, pouvoir de juger souverainement » (Ordonnance de Louis XI ds Ordonnances des Rois de France, t. 18, p. 35);
4. 1580 « pouvoir de domination ou de décision sur quelque chose ou quelqu'un, emprise sur » (Montaigne, Essais, I, XXVIII, éd. P. Villey et V.-L. Saulnier, p. 191). Dér. de souverain*; suff. -eté, v. -té.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 979. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 2 631, b) 587; xx^e s.: a) 494, b) 1 306.

Bibliographie

Dub. Pol. 1962, p. 425. — Quem. DDL t. 11.