SEQUESTRE

adjectif et substantif masculin

[T-L (renvoi) : sequestre ; GD : sequestre ; GDC : sequestre1, sequestre2 ; FEW (XI, 487b) : sequester ; TLF (XV, 374a) : séquestre1, séquestre2]

I. -Adjectif.

A. -Main sequestre. Voir mainTierce personne chargée par la justice de conserver des biens en attendant le règlement de la contestation.

...et se mestier en avoit avant que sur ce feust ordené par leur dit conseil, elles les lettres seront présentées et exhibées en jugement, ès lieux et sièges où ledit de Chasteaubryant en auroit néccessairement à faire, par main de justice ou par main séquestre (Cartul. Laval B., t.2, 1393, 338)

...n'osa comparoir ledit nepveu ou lieu de son benefice ne prendre possession d'icellui, non obstant la faveur du roy, ne ycellui de Saint Bertin soy trouver en Tournay, la ou tout lui estoit contraire, non obstant que tout le dehors estoit en sa main et en son nom conduit et gouverné, mes tout l'argent des escheances, explois et fruis appartenans a la prelature mis en main sequestre au proffit du possessant dernier. (Chastell., Chron. IV, D., c.1461-1472, 271)

La toylle demoura en main sequeste (Tardif, Facéties Pogge D.H.-P., c.1490, 163)

Et pour gens paistre durement a la foulle, Cherz, charïotz, brouettes, huys, fenestres, Cordes, chevestres, soubbassemens silvestres En mains sequestres redigea on par roulles (La Vigne, V.N., p.1495, 133)

Remarque : SAINT-ANDRÉ, Livre Jean de Bret., c.1400, ds GD VII, 387b.

Mettre qqc. en main sequestre. Déposer qqc. auprès d'une tierce personne.

...si emporte la verge qu'elle luy donna, qu'il avoit desja mise en main sequestre. [Le jeune homme avait fait don de cette bague à une autre femme à laquelle la jeune fille l'a reprise] (C.n.n., c.1456-1467, 179)

B. -Par extension. De vertu conservatoire.

Et premiers s'ensieult un petit prologue pour plus clerement donner a entendre ceste euvre sequestre (Wavrin, Chron. H., t.1, p.1471, 5)

Tout estonné, appliquay l'ueil la vers, En ung quartier ou terrible maignye Consideray, mais Megere au travers Qui convoquoit sa sequelle bannye Pour vray repos, paincte de felonnie, Telle que Nuyt, de son cousté senestre, A engendré de Herebus, dont a estre Aspre, hydeux, difforme, monstrueux, Ou a hault cry leur dit en bruit sequestre : 'Oyez mon mot rabide et furieux'. (Antitus, Poés. P., c.1500, 5)

Remarque : GD VII, 387b, traduuit par 'secret'.

II. -Substantif.

A. -Tierce personne chargée par la justice de conserver des biens en attendant le règlement de la contestation.

Sequester (...) : sequestre, moyenneur (Aalma R., c.1380, 376)

...en commissions et saisines les commissaires qui ne sont que sequestres ne pourront doresnavant sur la restitution et rediction devers la court du reliqua tyrer à garent formé (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 475)

B. -DROIT Dépôt d'une chose en litige aux mains d'une tierce personne en attendant le règlement de la contestation, séquestre.

...des rentes et revenues de Flandres il n'avoient nulles. Toutes estoient tournees a la volenté Jaquemon d'Artevelle.... Et toutes ces revenues recheutes estoient misses et tournees en seqestre, afin, se li pais avoit a faire, que on trouvast cel argent apparilliet (Froiss., Chron. D., p.1400, 365)

...sur les deniers yessans de la revenue d'icelle seigneurie ou dit sequestre (Chron. Mt-St-Mich. L., t.2, Pièces div., 1451, 242)

Et si l'acquereur n'a l'obligacion de son acquest pour la bailler au retraieur, l'argent demourra en sequestre jusques à ce qu'il la lui ait baillée. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1464, 227)

...au moien duquel appel ledict sequestre et fournissement de ladicte complaincte n'ont peu estre executez (Lettres Ch. VIII, P.M., t.5, 1497, 126)

Remarque : Ex. d'a.fr., cf. TLF.

C. -Par extension.

À sequestre. À part.

Remarque : Doc.1449 ds TLF.