RESCISION

substantif féminin

A. —MÉD.,vx. « Toute ablation ou résection d'un organe et, en particulier, des amygdales » (Méd. Biol. t. 3 1972). Rescision des amygdales (Littré-Robin, 1858).

B. —DR. Annulation d'un acte pour cause de lésion. Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure dix ans (Code civil, 1804, art. 1304 p. 235). P. ext. « Annulation pour cause de nullité relative » (Juridique 1987).

Prononciation et orthographe

[ʀεsizjɔ̃], [ʀe-], [ʀə-]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1460-66 dr. recision de contract (Martial d'Auvergne, Arrêts d'Amour, III, éd. J. Rychner, p. 16); 1465 rescizion (Lettre de Louis XI, 27 oct. ds Ordonnances des Rois de France, t. 16, p. 386); 1466 rescision (Renonciation faite par Jean, comte de Nevers, 22 mars ds Mém. de Ph. de Comines, Preuves, éd. Lenglet Du Fresnoy, t. 2, 1747, p. 588);
2. 1796 méd. (R. B. Sabatier, De la méd. opératoire, t. 3, p. 179: rescision des amygdales). Empr. au b. lat. des juristes rescissio « abolition, annulation » (lat. médiév. rescisio), dér. de rescindere (rescinder*).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 29.