RÉSILIATION

substantif féminin

DR. CIVIL, COMM., DR. DU TRAV. « Acte par lequel l'une des parties met fin au contrat successif mais pour l'avenir seulement, c'est-à-dire sans rétroactivité » (Barr. 1974). Synon. annulation, résolution. Résiliation d'un accord, d'un bail, d'un contrat (de travail), d'une convention, d'un fermage, d'un marché, d'une police d'assurance; clause, motif de résiliation. En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus (Code civil, 1804, art. 1760 p. 320). La boiterie intermittente [d'un cheval] , quelle qu'en soit la cause, est un vice rédhibitoire visé par la loi de 1884 et comme tel permet la résiliation de la vente dans les neuf jours qui suivent l'achat (Garcin, Guide vétér., 1944, p. 175).

— P. ext. « Dissolution d'un contrat par l'accord des volontés des parties » (Cap. 1936).

Prononciation et orthographe

[ʀeziljasjɔ̃]. Ac. 1740: re- ; dep. 1762: ré-.

Étymologie et histoire

1429 (Lettre, ap. Lobineau, Hist. de Bretagne, II, 1067 ds Gdf. Compl.); 1740 (Ac.). Dér. de résilier* ; suff. -(a)tion*. Cf. anciennement 1611 resiliment « rebondissement »; au fig. « rétraction (d'une promesse) » (Cotgr.), 1624 resiliment « action de résilier » (Cout. de Gorze, VII, 41 ds Nouv. cout. gén., éd. Ch. A. Bourdot de Richebourg, t. 2, p. 1082), 1722 resiliement (Déclaration du Roi du 29 sept. ds Trév. 1743, s.v. resiliation), 1800 resiliment (Boiste).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 19.