REQUISITOIRE

adjectif et substantif masculin

[GDC : requisitoire ; FEW (X, 284a) : requirere ; TLF (XIV, 934b) : réquisitoire]

DROIT

I. -Adjectif. Lettre requisitoire. Lettre qui exprime une requête.

...sil qui a la preuve a faire, devra a iceulx plès ensaigner de dilligence avoir faicte de ses temoings faire venir, soit par le sergent a qui il die avoir les requis, ou par lettres requisitoires si sont clers ou demourans hors du povair du juge devant qui l'en plaide. (Instruct. ensaign. B.G., c.1386-1390, 64)

...sur une lettre requisitoire de la Court envoiée par IJ sergens royaulz (Baye, I, 1400-1410, 52)

...et en les prenant et traictant assez durement, avoient esté rompues lesdictes lettres requisitoires en la queue. (Baye, I, 1400-1410, 52)

La Court a octroyé secundes lettres requisitoire de marque à Josserant Frepier et Ymbert Marin contre le roy d'Espaigne. (Baye, I, 1400-1410, 179)

...ay baillié et délivré audit Bernard mes lectres réquisitoires adressans au seneschal et autres officiers du roy de Secille, en Prouvance, afin qu'ilz délivrent lesdictes galées qui sont au port de Marseille audit Bernard (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 195)

Commission requisitoire

Remarque : Doc.1403 ds TLF.

II. -Substantif masculin. Requête, demande.

...quant à la question sur le fait des adjournemens que le bailli d'Arras avoit fait faire en la dicte ville, tant pour les cas ressortissans en la court du Chastel que on dit le Court le Conte, comme des adjournemens à la requeste de aucuns justichiers sur leurs lettres de commissions, requisitoires et autres sanblablez dont les eschevins s'estoient dolu et complains (Hist. dr. munic. E., t.1, 1379, 398)

...je demandoie le dit Village par réquisitoire et non par commandement, à laquelle requeste, selon la disposicion de droit commun et ex precepto legis, le dit seigneur de Secille devoit et estoit tenu de optempérer (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 203)