PROCUREUR

substantif masculin

[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW (IX, 415) : procurator ; TLF (XIII, 1249a) : procureur]

A. -Celui qui procure qqc..

...ouvrier de salut et procureur de vie (Foul., Policrat. B., II, 1372, 204)

Item, il convient que le tirant prepare et orne la cité, aussi comme se il fust procureur du bien de elle et non pas tirant. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 249)

B. -Celui à qui est confié une procuration et qui représente qqn d'autre.

1.Celui à qui est confié, en vertu d'une procuration, de manière ponctuelle ou permanente, le pouvoir d'agir pour qqn (personne ou communauté), mandataire.

Des rentes et revenues ordinaires de Carenten et de la viconté pour le terme dessus dit, par le compte de Martin l'Ours, viconte et receveur du lieu, que rendi pour ledit viconte Michellet du Marest, son clerc et procureur fondé ad ce (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 4)

Moult longuement parlementerent, Et finablement s'acorderent. Li amiraut ont acordé, Ottroié, promis et juré, Comme procureur dou soudan ; Chascuns mist le doy à son dan, Si comme leur guise le donne, Qu'au soudan, en propre personne, Feront l'acort ratefier, Jurer, tenir et ottrier. (Mach., P. Alex., p.1369, 134)

...les seigneurs puissans entendent a operations honorables et ont leur procureur qui commande as serfs. (Oresme, Ycon. Arist. M., 1374, 817)

Lez biens de Saincte Eglyse ne sont pas nostres, mez sont dez povres, et nous sonmes leurs procureurs, et si ne devons mie dampnablement nous attribuer la proprieté dez biens de Sainte Eglyse. (Songe verg. S., t.2, 1378, 109)

...ja soit ce que lez persones de Saincte Eglyse puissent assez de liger estre deposés de leurs benefices, a cause car ilz ne sont mie donataires mez sont procureurs (...), toutevoies lez Roys et lez Impereurs sont donataires, par consequant ilz sont seigneurs (Songe verg. S., t.2, 1378, 123)

...les habitans d'une ville qui n'ont corps, cri ne commune ne puent constituer procureur sanz la licence de leur seigneur (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 125)

Or vient au mariage de la dicte fille, le traittié se fait par les amis communs, et le franc arbitre de l'un et de l'autre s'acorde par procureus. Le jour des noces vient, et le mari n'aura onques veu celle qu'i doit espouser. (Mézières, Vertu sacr. mar. W., c.1384-1389, 244)

...et le tiltre et lettres que a icellui Girart, pour raison d'icelle tour, sont audit lieu de Rodès, en l'ostel maistre Remon Poillardes, procureur dudit Girart. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 254)

Et souventes foiz advient qu'ilz sont et ont esté moyens et procureurs d'ycelle amour bastir (Chr. Piz., Trois vertus W.H., c.1405, 119)

Messire Pierre de Hallenviller, chevalier, s'oppose par son procureur que aucun ne soit receu en bailli d'Esvreux sans le oïr. (Baye, II, 1411-1417, 230)

Ce jour, maistre Jehan Le Bugle, ou nom et comme procureur de la ville de Paris, vint en la Chambre de Parlement denuncier et signifier que, le jour precedent, les seaulx de ladicte Ville avoient esté perduz par larrecin (Fauq., I, 1417-1420, 50)

...le Procureur de la communeauté d'icelle boucherie n'en veut aucune chose paier, pour ce qu'il dit que la ville leur doit plus que cela ne monte par le moyen de la taille que ladite ville print dernierement (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 61)

Procureur est celui qui a autruy negoce, ou administre par le mandement du seigneur desdiz negoces. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 101)

A faire ou establir procureurs de communauté ou de chappitre il suffist que la plus grant et saine partie des presens facent ledit establissement. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 104)

...avec ce eust icelle demoiselle, pour besoingner au parfait dudit vendage et a la delivrance de ladicte rente, denommé et esleu son procureur especial et irrevocable quant a ce Jehan Abraham, bouchier, demourant audit Maisieres, pour recevoir ladicte somme (Trés. Reth. L., t.3, 1453, 341)

Dit oultre ledit qui parle, qu'il achecta, comme procureur dudit Cuer, de missire Jacques de Montmorin, bailli de Saint-Père-le-Moustier, la terre de Barlieu (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 397)

Et en ce faisant, ledit Guibert y arriva tout eschauffé et mal esmeu, et s'approucha dudit suppliant, en l'appellant de rechief par plusieurs fois larron, et qu'il avoit pillé les habitans de la dicte parroisse de Chouppes, tant comme colecteur de ladicte taille que comme procureur de la fabricque de la dicte eglise de Chouppes. (Doc. Poitou G., t.10, 1457, 31)

Lendemain à la messe vindrent pareillement vestus, et à aler à l'offrande on les appelloit trois par ordre, affin que on veist quelz procureurs estoient commis pour ceulx qui n'estoient presens pour adonc en leurs lieux aler à l'offrande. Et sachiez que les mamelus n'y furent pas appellez jusques au mercredy que on leur fist leur deposicion et le dimence aux vespres. (La Marche, Mém., IV, Pièces annexées, 1481, , , 146-147)

Remarque : HENRI FERR., Modus et Ratio T., c.1354-1377, gloss. (proculeur).

[Dans un cont. allég., à propos des vices]

...ne creez pas tous Plaisir mondain qui parle ung chascun jour pour luy et pour ses procureurs sans nombre, que vous n'ayez le cuer volontaire et prest d'ensuyr et croire ce que on vous monstrera estre veritable et a tenir. (Gers., Déf., 1400, 222)

2.En particulier. Celui qui est chargé de représenter qqn en justice, avocat.

La Court a octroyé à Jehanne Mahiu qu'elle puisse ceans plaider sans grace par procureur, attendue sa povreté, et a requiz que ce soit enregistré. (Baye, I, 1400-1410, 210)

Ce jour, maistre Simon Legras, procureur de chapitre de l'eglise Saint-Germain-l'Aucerrois de Paris, s'est opposé à ce que certaines lettres royaulz touchans la disposicion des collacions de benefices ne soient publiées (Fauq., II, 1421-1430, 198)

Encores veul et vous commande que aiez Saint Michiel, Saint Gabriel, ou aucun autre ange, sains ou saintes de paradiz en vostre cuer a tous les jours, afin qu'ilz soient envers Nostre Seigneur et Nostre Dame vos advocas, procureurs et embassadeurs (La Sale, J.S., 1456, 37)

...son procureur remonstra bien et gentement sa cause (C.n.n., c.1456-1467, 416)

...a ceste calonge estoient foison [de] gens de grand fasson, comme l'official, les promoteurs, les scrib[es], notaires, advocatz et procureurs (C.n.n., c.1456-1467, 541)

Ce présent compte rendu à court par Jehan Deschamps, procureur de Jaquecte Brachet, vesve dudit feu maistre Pierre Symart, et de maistre Gencien de Loynes, advocat en parlement, ou nom et comme curateur de Françoys Symart, fils naturel dudit feu Me Pierre Symart et de Perecte, fille naturelle de feu Jehan Symart, fils légitime dudit feu Me Pierre Symart et de ladicte vesve. Lesdictz François et Perrecte légitimez par le Roy (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1478-1481, 349)

Je croy qu'en la cité de rome On ne porroit trouver docteur Advocat cler ne procureur Qu'a la moytié te sceust respondre (Oudin, St Genis M.S., c.1490, 94)

Qui fait estre juges et advocatz Et procureurs en tous lieux gros et gras, Et povres gens huy menger de procès, Fors seulement le peché des mauvais ? (Cene dieux, c.1492, 119)

3.DROIT Officier d'un parlement chargé de représenter le ministère public près du tribunal.

Andrieu Le Preux, procureur du roy nostre sire ou Chastellet de Paris (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 27)

...present maistre Thomas de Bray, procureur en parlement, fu fait venir et attaint en jugement, sur les quarreaux du Chastellet de Paris, Colin Lenfant, prisonnier detenu oudit Chastellet (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 344)

L'an de grace mil CCCIIIJxx et onze, le mercredi Xe jour d'avril, en jugement sur les carreaux du Chastellet de Paris, pardevant mons. le prevost, presens maistres Jehan Truquan, lieutenant dudit mons. le prevost, Dreux d'Ars, auditeur, Pierre de Lieviller, advocat en parlement, Andrieu Le Preux, procureur du roy, Robert de Tuillieres, Nicolas Bertin, Jehan de Tuillieres et Jehan Fouquere, examinateurs, et Guillaume Le Madre, procureur de la court de la royne, fu attaint et fait venir des prisons dudit Chastellet Jehannin Le Doyan, tenneur (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 496)

Et auxi est tenu fere païer tous les marchans qui ont et achetent dez ventez en ladicte forest, sauf tant que se il fut aucuns instruction, arrest ou ordonnances à requeste du procureur, il a et doit avoir XII d. de chacun exploit (Hector De Chartres, Cout. R., 1398-1408, 321)

...eulx, conjointement et diviséement, en toutes lours causes et querelles, meues et à mouvoir, contre touz lours adversaires, par devant touz juges séculiers de nostre royaume, en demandeurs et en défendeurs soient receuz, par procureur ou attourné, (...) scellée de lours seaulx, du scel de lour sénéchal ou sénéchaulx ou d'autre scel autentique, en parlement eschiquier (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1399, 208)

...l'en lui [au bailli d'Amiens] avoit donné entendre que le procureur du Roy à Amiens se plaignoit de lui devers ycelle Court. (Baye, I, 1400-1410, 59)

Veuz les informacions et procès fais par le prévost de Paris contre Jehan Dubos, procureur au parlement (Ch. VI, D., t.1, 1402, 245)

Ce jour, Guillaume Buffet, procureur du Roy ou bailliage de Senlis, presenta en la Chambre dudit Parlement ses lettres par lesquelles le Roy l'avoit commis à tenir, exercer et gouverner l'office du bailliage de Senlis, vacant lors par le trespas de feu maistre Jehan Montjou, et a fait le serement acoustumé. (Fauq., II, 1421-1430, 27)

...une maison enclavée en la viz de ladite eglise, qui fut feu Emery le Mareschal, qui souloit tenir, d'une part, à ladite eglise, et d'autre part, à une maison qui fut Pierre du Moulin, en laquelle souloit demourer Drouet le Grant, procureur en court d'eglise (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 30)

De Me Philippe de la Hure, jadis seelleur de Mgr de Paris, pour sa maison qui fut Pierre Forestier, procureur de la cour de l'official (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1447-1449, 544)

Oudit moys de juing, que les feves florissoient et deviennent bonnes, advint que plusieurs hommes et femmes perdirent leur bon entendement, et mesmement à Paris qu'il y ot entre autres ung jeune homme, nommé maistre Marcial d'Auvergne, procureur en la court de Parlement et notaire ou Chastellet de Paris, lequel, après qu'il ot esté marié trois sepmaines avecques une des filles de maistre Jaques Fournier, conseiller du roy en sadicte court de Parlement, perdi son entendement (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 161)

Oudit temps, furent pris à Paris et contrains tous manouvriers de bras, comme maçons, charpentiers de la grant coignée, et autres plusieurs, de aler esdictes villes ainsi nouvellement reduictes au roy, dont on bailla la charge au regard desdiz pionniers à maistre Henry de la Cloche, procureur du roy au Chastellet de Paris, qui estoit bon françois, qui les mena et conduisy jusques audit lieu de Roye, où ilec fut fait de grans boulevers, fossez, trenchées et autres fortificacions ; et aussi en furent faictes d'autres en autres et divers lieux. (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 255)

Et pour ce quant il y a esdictes matieres de denonciemens ou autres cas criminelz information contre le deffendeur, le procureur de la court peut et doit requerir que sur icelles charges et informations ledit accusé soit interrogé par sa bouche, et pour ce faire soit envoyé en prinson fermée ou autrement selon la griefveté du cas, avant que autrement il soit oy ne receu à parler par bouche d'avocat. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 466)

Procureur substitut. Procureur remplaçant provisoirement un autre procureur.

Ce jour, la Court a donné congié à maistre Giles Labbat d'aler en pelerinage jusques au vendredi après la Panthecoste, pourveu que laissera un procureur substitut à ses causes, se mestier est. (Baye, I, 1400-1410, 68)

Par métaphore. [À propos de Satan]

LUCIFER. Sathan, Sathan, amy loyal, Je te constitue de present Mon grant procureur general Pour tout universellement. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 84)

Sathan avec nous mennerons Qui est d'enffer le grant procureur (Oudin, St Genis M.S., c.1490, 74)

Remarque : Satan a reçu de Lucifer tous pouvoirs pour mener l'humanité à la damnation (cf. p. ex. HENRI FERR., Modus et Ratio, Songe pest. T., c.1354-1377, 62-63).

4.Officier au service exclusif du roi (ou d'un grand seigneur) pour le représenter et défendre ses intérêts.

...ou quel jour et lieu les offices du roy avoient aussi esté criez à vendre ; ès diz jour et lieu, Huguet Gauvaing, de Frontenay, presens le dit seneschal et le procureur du roy, afferma à perpetuité de moi, par nom du dit nostre seigneur le roy, un molin à vent, (...) et la moitié de IJ. moulins à yaue (Doc. Poitou G., t.2, 1334, 106)

...maistre Guillaume du Chastel, procureur de Monseigneur en parlement (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 128)

...quelconque qui demandera distribucion de conseil en aucune de noz dites cours, elle lui sera faite, excepté un nostre advocat qui plaidoiera pour nostre procureur (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 72)

Ce jour, maistre Gautier Jayer, procureur general du Roy nostre Sire, à cause et au droit de son office, tint le siege de la prevosté de Paris vacant par le trespas de feu messire Jehan, segneur du Mesnil (Fauq., II, 1421-1430, 11)

Lundi, XXVIJe jour de [ce mois] jullet, vindrent à Paris les evesques de Nantes et de Vennes, les sires de Combour et de Montauban, le procureur general du duc de Bretaigne et autres ambassadeurs d'icellui duc (Fauq., II, 1421-1430, 54)

[Jean Juvénal des Ursins au roi :] Et puis met en ladicte lettre que vostre procureur general et celluy de Bourgongne [ont exposé], etc. L'exposicion deust bien avoir esté a vostre personne mesmes ou a monsr. le chanceillier ; j'ay regardé la date, mais oudit temps ne ung moys par avant vostre procureur n'estoit pas a Paris (Juv. Urs., Verba, 1452, 356)

[Jean Juvénal des Ursins au roi :] J'ay esté vostre advocat et ay veu des choses touchans matieres que on disoit estre contre vos drois ; mais tousjours on avoit, avant que le procureur du roy se feist partie fourmelle, quelque legiere informacion des cas et abbus (...). Et se on vouloit dire que on treuve des lettres seellees a la requeste du procureur general, supposé que ainssy soit, c'estoit par l'ordonnance de vos predecesseurs et de la court de Parlement, voire causa cognita, ou quoy que ce soit, informacion precedant. (Juv. Urs., Verba, 1452, 358)

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx conseillers l'évesque d'Aleth, Jehan Dolon, chevalier, maistre de nostre hostel, maistre Jehan Dauvet, nostre procureur général, André Porte, lieutenant de nostre séneschal de Lyon, au juge des ressors de Lyon et bailliage de Mascon (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 283)

...le procureur du roy l'avoit chargié [le duc de Bourgogne] en son honneur et noté mensongiement de faulte commise, non une mes mainte. (Chastell., Chron. IV, D., c.1461-1472, 153)

Remarque : Cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.2, 1958, 365-367.

C. -Par extension.

1.Procurateur, gouverneur d'une province de l'Empire romain.

...mais fu tousjours le pays de Judee gouverné par procureurs estranges ordenez de par les Rommains. (Chr. Piz., M.F., II, 1400-1403, 170)

Je, Pillate, quil suis commys De Judee par grant advis De Cesar, prevost ordonné, Empereur par tout renommé, Son procureur en ceste terre, (...) Condempne cy en audience, (...) Jhesu, c'on dist de Nazareth, A souffrir mort (Pass. Semur D.M., c.1420 [1488], 200)

Vallerius Gracus, grant procureur de Judée, fut en ce temps moult intentif et speculatif en la science de astrologie et fut son disciple Philo le Discret, duquel les livres sont moult apreciez. (Simon De Phares, Astrol., c.1494-1498, f° 75 v°)

Remarque : MAMEROT, Romuleon D., 1466, gloss.

2.Administrateur, intendant.

a)Administrateur des finances d'une ville.

LE PROCUREUR. Tres chiers et honnorez seigneurs, Grans nouvelles sont survenues (...) Que nagueres si sont venus Grant force vivres a la ville, Artillerie grosses, menus (Myst. siège Orléans H., c.1480-1500, 421)

Remarque : Douze procureurs étaient élus tous les deux ans parmi les bourgeois d'Orléans, ils avaient en charge notamment le maintien de l'ordre et la gestion des finances de la ville (d'apr. l'introd., pp.22, 43 et 73 ; v. aussi Journal du Siège d'Orléans, éd. P. Charpentier et Ch. Cuissard, Orléans, 1896, pp. 153, 209, 273 et passim).

b)Intendant.

Ce hault maistre et subtil seigneur Si va dire a son procureur : ' Huche, dist il, mes laboureurs Et paye a chascun ses deniers, Et faiz que les derrains entréz Soient les premiers contemptéz' (Gréban, Pass. J., c.1450, 223)

Et, quant la nuytié arriva, Ce grant maistre et soubtil seigneur Si va dire a son procureur : 'Huche, dit il, mes labouriers Et paye a chascun leurs deniers, Et faiz que les derreniers entréz Soient les premiers contemptéz.' (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 595)

Religieux chargé des intérêts d'une communauté ecclésiastique.

LE SERGENT. (...) Ou est le procureur de l'eglise De sainte Angnès ? LE PROCUREUR DE SAINTE AGNÈS. Ho ! vez me cy. Je sui touz près ; N'appellez plus. (Mir. prev., 1352, 237)

PROCUREUR. Pere abbé, plus ne cellerons Le grant cas qui est advenu, Ainçois le vous declairerons, Puisque si subit est venu. (La Vigne, S.M., 1496, 378)

Remarque : GDC X, 424c.

c)Procureur fiscal. Officier chargé des différends relatifs au domaine privé du roi ou du dauphin.

...messire Jaques de Saint Germain, procureur fiscal du Dauphiné (Baye, I, 1400-1410, 5)

Procureur fiscal (d'un concile) Celui qui est chargé (par le concile) de la gestion.

...mais à la session publique par laquelle fut dèbouté Pierre de La Lune et déclairé estre scismatique et hérétique, il [ledit conte d'Armaignac] fut accusé de par le roy des Rommains en propre personne, et par le procureur fiscal dudit concile, et fut relié au scisme, non obstans excusacions frivoles que fist maistre Jehan de Gerson. (Doc. 1417. In : MONSTRELET, Chron. D.-A., t.3, c.1425-1440, 225)