NOTAIRE

substantif masculin

[T-L : notaire ; GD : notaire ; GDC : notaire ; FEW (VII, 199a) : notarius ; TLF (XII, 245b) : notaire]

A. -Celui qui note.

1.Celui qui fait profession d'écrire, scribe, secrétaire.

Aus piés du roy seent tousdiz .IIII. notaires qui escripsent tous les moz que le roy parle de sa bouche (Jean Le Long, Voy. Odoric A.M., 1351, 48)

Et, se les lettres sont mal escriptes, si le me pardonnés, car je ne treuve mie notaire tousjours a ma volenté. (Mach., Voir, 1364, 742)

SECONDE PUCELLE [au roi] . Tu es d'onneur le loyal secretaire, Tu es d'amours le scribe et notaire, Tu es l'appuy et le confort des dames. (La Vigne, V.N., p.1495, 171)

2.En particulier. Secrétaire attaché à un grand personnage.

Ung tel cardinal m'a chargé expressement que je luy trouve un serviteur pour estre son notaire (C.n.n., c.1456-1467, 284)

...et fut prins Sedechias en fuite ès desers de Jerico et fut admené, et lui sa feme et tout son sang, et les prebtres fist occire, synon Josedeph à qui il fist pardon, puis fist crever les yeux à Sedechyas et le fist mener en Babillone et laissa paisible Jeremie et Baruch, son notere. (Simon De Phares, Astrol., c.1494-1498, f° 44 v°)

...et fut lui qui translata le livre grant et complect en maniere de somme de Haly Abenragel, de langue arabicque en langue maternelle de Espaigne, que puis misdrent en latin Egidius de Thebaldis, notere imperial et Perre de Regio, prothonotaire à Rome. (Simon De Phares, Astrol., c.1494-1498, f° 126 r°)

3.Par extension. Témoin (celui qui enregistre ce qu'il voit).

...de ce cas fut le notaire ung jeune enfant environ deux ans, filz de leans. (C.n.n., c.1456-1467, 152)

...[elle] forsa son cueur, et ses yeulx fist estre notaires de pluseurs entretenances a son tresgrand et mortel prejudice. [Une femme bafouée accepte de rencontrer sa rivale] (C.n.n., c.1456-1467, 178)

B. -DROIT

1.Officier attaché à un seigneur ou à une juridiction, dont le rôle est d'écrire des actes et de garantir leur authenticité par l'apposition d'un sceau.

...pour respondre des fruiz et levées que euls en ont fait, contraignez chascun en droit soi, par prise de corps et de biens, sanz faveur, et aussi ceuls que vous trouverez usant ou avoir usé de contraiz usuraires, trespassement de monnoies, comme groux marchanz, orfevres, changeurs et autres faisanz grans gains, les notoires, tabellions, auditeurs et jurez du seel des diz lieux et ressort (Doc. Poitou G., t.2, 1340, 169)

À Jehannin de Bourbel, lequel Monseigneur le Captal avoit fait, institué et establi clerc et notaire de Monseigneur (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 171)

Car quant est de ethiques, verité est que les autres arts et sciences enseignent une estre bon edifieeur ou bon paintre, l'autre estre bon advocat ou bon notaire, l'autre estre bon medicin ou bon musicien et ainsi des autres arts et doctrines. (Oresme, E.A., c.1370, 98)

...et lui demanda que icelle croix estoit devenue, et qui l'avoit emblée, laquele lui respondi que elle en avoit dit la verité, et que Simon Sejourné, notaire de Meaulx, en avoit eu XVJ frans pour estaindre le cas. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 289)

...fu present en jugement sur les quarreaux dudit Chastellet noble homme mons. Almaurry d'Orgemont, chevalier, maistre des requestes du roy nostre sire et maistre Pierre de La Mote, notaire dudit seigneur (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 415)

...leurs oppinions sur ce ouyes, il feroit, le plus briefment que bonnement pourroit, savoir audit mons. le prevost par ledit maistre Pierre de La Mote ou autre des notaires dudit seigneur. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 416)

...consentent à l'enterinement des lettres (...) obtenues par ledit maistre Jaques pour signer de son seing manuel les lettres, actes et registres touchant l'office de notaire dudit Parlement (Fauq., I, 1417-1420, 370)

De Guillaume Huguenot, notaire de la court du bailliage de Mascon, sur ce qu'il peut et pourra devoir à cause de l'emolument du seel d'icellui bailliage que prenot messire Philippe de Bonnay, nagaires bailli dudit Mascon, par la main et pour tourner comme dessus, la somme de vint sept frans quinze solz six deniers tournois (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418, 80)

...lequel Milet estoit lors et encores est notaire et officier de ladicte Court, et a bien acoustumé, et les autres notaires d'icelle Court, de signer les ordonnances de ladicte Court (Fauq., II, 1421-1430, 167)

...a ceste calonge estoient foison [de] gens de grand fasson, comme l'official, les promoteurs, les [scribes], notaires, advocatz et procureurs (C.n.n., c.1456-1467, 541)

Assés avés clers et notaires Et faulsaires tabelhons. (Pass. Auv., 1477, 94)

Clerc-notaire

...maistre Jehan de Pacy, clerc-notaire de monseigneur le Roy (Hist. Lille T., t.1, 1405, 85)

Notaire public. Notaire au service du public (p. oppos. au notaire établi au service d'un seigneur).

...interdisons à noz bailliz et autres justiciers, feaulx et subgiéz et autres quelqu'ilz soient, povoir de faire notaires publiques sanz nostre auctorité (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 74)

Les dictes personnes des troys estaz en chacune ville, cite, chasteau ou terrouer, ainsi esleus justement comme dit est, et mises en escript chacun en son ordre par les notaires publiques de la justice, sont presentees au baillif ou viconte qui n'y puet ne mectre ne oster. (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 490)

Les dessusdiz arbitres aront avec eulx communement ung notayre publique pour arrester en groz se mestier est ce que les parties diront. (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 492)

...maistre Pierre Curat, notaire public de la cité d'Aix (Comptes roi René A., t.1, 1459, 125)

Notaire du roi/notaire royal. Notaire de l'administration royale.

Tous lesquieulx, veus lesdites confessions et l'original d'icelles, qui sont tabellionnez soubz les signez de deux nottaires royaux, et que par l'inspeccion d'icelles, et aussi par l'ascercion desdiz commissaires, apparoit qu'il n'avoit point esté mis à question (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 467)

...maistre Guillaume Cochetart, notaire du roy nostre sire ou bailliage de Saint-Pere-le-Monstier (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 183)

...maistre Pierre de Gynes, clerc et notaire du Roy, et secretaire de monseigneur de Berry (Baye, I, 1400-1410, 121)

Et, après ce, le conte de Saint-Pol fist faire lecture, en la presence des dessusdis, de la copie des lettres du duc de Bourgoingne, accordées et envoiéez au roy d'Angleterre en la matiere desdis traictiez, signée par me Jehan Milet, notaire du Roy (Fauq., I, 1417-1420, 332)

Elle [la Passion] est a Jehan Floichot - Que Jhesu par sa grace guart ! - Clarc et notaire real Demorant ou bourc de Semur. (Pass. Semur D.M., c.1420 [1488], 269)

2.En particulier.

a)Officier de tribunal chargé de faire des enquêtes, d'examiner les témoins, de rédiger toutes les pièces concernant les affaires en instance et d'en garantir l'authenticité.

Lors le juge en presence du baillif, ou en l'absence, par le notayre fait lire tout hault les personnes esleues, escriptes ou grant papier, c'est assavoir ceulx qui sont de l'estat et degre des litigans. S'ilz sont nobles, le notayre list les nobles, s'ilz sont du peuple menu ou groz, le notayre list les esleuz de leur condicion, c'est assavoir des bourgois et marchans. (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 491)

...la deposicion des testmoins et tout ce qu'ilz vouldront dire es dessusdiz trente jours, par le notayre au commandement des troys arbitres grossement et plainement, sans user de proposicions ou parolles captieuses ou equivoques, sera mise en escript (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 493)

...il se transporta ou Chastellet de Paris et, en son propre et privé nom, passa par devant les dessus nommez notaires une quittance faisant mencion comme il avoit receu et quitté certaine personne de tout ce qu'ilz povoient avoir eu afaire ensemble, en entencion et volunté qu'il peust plus proprement veoir visiter et contrescrire ou figurer les seings manuelz d'iceulz notaires. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 489)

Cuydiés vous [Garnier, clerc du guichet de la prison du Châtelet] que soubz mon capel N'eust autant de philosophie Comme de dire 'J'en appel' ? Si avoit, je vous certifie - Combien que point trop ne m'y fie -. Quant dit me fut, present notaire, 'Pendu serés', je vous affie, Estoit il lors temps de moy taire ? (Villon, Poèmes variés R.H., c.1456-1463, 74)

Notaire (du roi) au/du/en Chastelet

Jehan de Saint Simon, notaire du Chastellet de Paris, commis de messire Loys d'Espaigne a faire l'inventoire des nefs de touz les pors du royaume de France (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1341-1342, 58)

Nolin Prieur et Guillemin Ascelin, nottere en Chastellet d'Orleans (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 440)

...laquele vaissele d'estain maistre Jean de Fontenoy, notaire du Chastellet, poursuit comme siennes, et signées et marchées à son nom et à celui de son closier (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 30)

...et pour avoir et recouvrer finance, fist, semblablement que dit est dessus, passer en son nom par Jehan de La Noë et Pierre Le Guïant, notaires dudit Chastellet, une quittance (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 494)

...feu Pierre de Montigny, jadis notaire du Roy nostre sire oudit Chastellet de Paris (Ch. VI, D., t.1, 1397, 138)

À Jehan de Surron, clerc de maistre Jehan de Sauls, qu'il avoit paié à un notaire du Chastellet de Paris pour avoir fait un vidimus du povoir de mondit seigneur à lui donné et commis par le roy nostre sire au gouvernement du pays de Jennes, 4 frans demi (Comptes Etat bourg. M.F., t.1, 1419, 196)

Notaire du roi et greffier criminel en parlement

...maistre Jehan de Cessieres, notaire du roy et greffier criminel en parlement, et maistre Henry Mauloue, secretaire dudit seigneur (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 86)

En l'an dessus dit, le mardi XXVJe jour dudit mois de decembre, en jugement sur les quarreaux du Chastellet, par devant maistre Jehan Truquan, lieutenant de mons. le prevost, presens maistres Jehan de Cessieres, notaire du roy nostre sire et greffier criminel en parlement (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 400)

b)Notaire apostolique. Officier établi par le pape pour les expéditions en cour de Rome et les affaires ecclésiastiques.

La Court a mis hors de procès maistre Nycolas Le Sage, promoteur de l'evesque de Paris, J. Queran et Mahiet de Louvaincourt, notaires apostoliques, qui estoient ceans en procès contre le procureur du Roy (Baye, I, 1400-1410, 268)

Audit Berthelemi Betin, marchant de Luques, demourant à Bruges, pour, ou nom et comme substitut, procureur et facteur de Fredric Trente, aussi marchant dudit Luques, souffisaument fondé par certaines lettres de procuracion et instrument faictes et passees par devant Pierre Le Hofsche, dit Tanre, notaire publique appostolique et imperial du diocese de Tournay (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 673)

Et pource, de rechief, présens certains notaires apostolicques et impériaux, firent lesdits ambaxadeurs du roy aucunes protestactions (Chart. J., Chron. Ch. VII, V., t.2, c.1437-1464, 72)