MUNICIPALITÉ

substantif féminin

A. —

1. Ensemble des élus et des fonctionnaires qui administrent une commune; p. méton., commune en tant que personne morale. Aujourd'hui encore dans ces pays d'Avignon à Saint-Andéol, il y a beaucoup de groupements royalistes et même des municipalités royalistes (Barrès, Cahiers, t. 3, 1904, p. 299). Le soin d'administrer le port n'appartient naturellement ni à l'État ni à la municipalité : c'est une institution privée (Morand, Londres, 1933, p. 307). V. débattre ex.

2.

a) Ensemble des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués ou non). Le système électoral actuel engendre le plus souvent des municipalités monolithiques, où l'opposition est dénuée d'efficacité (Réalités, févr. 1971, p. 33 col. 3).

b)En partic. Ensemble formé par le maire et ses adjoints. Aucun texte ne fixe le mode de travail de la municipalité. Il est souhaitable qu'elle se réunisse fréquemment pour préparer et étudier les projets et questions à soumettre au conseil municipal (Suavet, 1975 :

Quelques jours après leur élection, les conseillers municipaux devront élire le maire et les adjoints qui constituent la municipalité ou l'exécutif municipal. (Fonteneau, Conseil munic., 1965, p. 44)

• Conseil de Municipalité. Conseil restreint, privé, composé du maire, de ses adjoints et d'un ou de plusieurs conseillers municipaux délégués, chargé d'examiner des points délicats de politique municipale. V. municipal B 1 a ex. de L'Est Républicain, 5 mai 1982, p. 2, col. 6.

B. — Territoire administré. Synon. commune. À onze heures, on arriva à Carlsbrook, municipalité assez importante (Verne, Enf. cap. Grant, t. 2, 1868, p. 125).

C. —Vx. Siège de l'administration. Synon. mairie. Ils se marièrent en secret à la municipalité du deuxième arrondissement (Sand, Hist. vie, t. 2, 1855, p. 69).

Remarques

Municipaillerie

substantif féminin

hapax.,péj. Ensemble des élus municipaux. Vous croyez que toute la municipaillerie et toute la députasserie [sic] pèsent une once aujourd'hui? (Vallès, J. Vingtras, Insurgé, 1885, p. 289).

Prononciation et orthographe

[mynisipalite]. Att. ds Ac. dep. 1798.

Étymologie et histoire

1. 1758 « ensemble de personnes qui administrent une commune » (Marquis de Mirabeau, L'Ami des hommes, vol. 2, 4^e part., p. 251);
2. 1791 ([P. N. Gautier], Dict. de la Constitution et du Gouvernement fr. : Municipalité ... désigne proprement toute commune qui élit un corps d'officiers, ... pour gérer son administration); 1798 (Ac. Suppl. : On appelle aussi Municipalité, le lieu où s'assemblent les Officiers Municipaux). Dér. de municipal*; suff. -(i)té*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 285. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 588, b) 420; xx^e s. : a) 254, b) 331.