JUSTICIABLE

adjectif et substantif masculin

[T-L : justiçable ; GD : justiçable ; DEAF, J 803) : justiçable ; AND : justisable ; FEW (V, 86b) : justitia ; TLF (X, 826b) : justiciable]

I. -Adjectif. Qui appartient à la juridiction de tel juge.

Estre justiciable à. Dépendre de la justice de.

Du bastart qui estoit marié et avoit enfans, lequel estoit homs justiciable à la prieuse de Saint Julien, lequel a esté pendu ; à qui l'eschoite doit estre : ou a monseigneur ou à la prieuse ? (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 92)

...lesquelles maisons sont taillables et justiciables à la Loy de la dite ville, et y doivent et pevent aussi aler converser, exploicter et executer les viscontes ou amans et les eschevins des vierscaires d'icelle ville (Hist. dr. munic. E., t.3, 1466, 508)

II. -Substantif masculin. Celui qui relève de la juridiction de tel juge.

Savoir vous faisons que nous avons donné et donnons ceste foiz, de grace especial, par la teneur de ces lettres, à nostre amé et féal le viconte de Thouart, le subside imposé pour noz presentes guerres sur ses justiciables et subgiez sanz moyen, pour le lever à son prouffit ou en faire sa voulenté. (Doc. Poitou G., t.2, 1338, 137)

...de demander, requerre et avoir la court et congnoissance de ses hostez et justiçables en toutes cours, pardevant touz juges, des cas dont la congnoissance li appartendra... (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1348, 158)

La quelle chose vint tantost à congnoissance de justice, dont pour ce ses biens ont esté saisis, inventorisez et empeschiez par les gens et officiers gouvernans la jurisdicion des dis relìgieus, des quelx le dit exposant estoit et est hoste et justiçable. (Doc. Poitou G., t.4, 1374, 352)

Et est advenu, pendent le temps de sa dicte ferme, que ung appellé Jehannin Hubert, leur justiçable, a esté prins par ledit Symon en la dicte justice et mis es prisons dudit Chappuis pour souspeçon d'aucuns larrecins (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1378, 485)

...tant en homme, comme en femme, bourgois et bourgoise, subgiés et justichiables (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 309)

...que dudit prisonnier il [le prevôt] congneust et eust la delivrance jusques ad ce qu'il eust prouvée sa noblesse, laquelle lui fu nyée par devant nous par ycellui maire, sa[uf] à icellui maire que ou cas que ycellui prisonnier ne prouveroit sa noblesse par lui alleguée, qu'il lui feust rendus comme son subjet et justiçable, et prins en sa haulte justice, en requerant à mons. le prevost que, pour ce faire, il lui donnast terme tel qu'il verroit convenir (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 3)

...notre bailli de Menreville, acompaigniéz du frere du dit Grart Du Baquelerot, de deux ses cousins germains et autres ses amis charnelz, prinrent de fait ou dit pays de Laleue Gauwain Du Bos, subget et justiçable d'icelui pays (Hist. dr. munic. E., t.3, 1395, 65)