ILLÉGAL, -ALE, -AUX,

adjectif

A. — Qui est contraire aux dispositions de la loi. Synon. illicite; anton. légal. Acte illégal; procédure illégale. Le procureur du roi le fit prévenir que le parquet le poursuivrait pour « port illégal de cette décoration » (Hugo, Misér. , t. 1, 1862, p. 733). On fait chez lui une perquisition illégale. Des officiers, usant d'un subterfuge indigne, violent le domicile de tous les habitants d'une maison (Clemenceau, Iniquité, 1899, p. 42) :

Toute délibération prise hors des réunions du Conseil, prévues ou autorisées par la loi, est nulle et de nul effet. Le Préfet, par un arrêté motivé, déclare la réunion illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application, s'il y a lieu, des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal. (Bacquias, Conseil gén. et conseil arrond., 1934, art. 34 p. 54)

— Emploi subst. masc. rare. Personne vivant dans l'illégalité. Je t'ai déjà demandé plusieurs fois de ne pas abriter d'illégaux : deux illégaux sous le même toit, chacun double les risques de l'autre... — Je ne peux pas laisser tomber un camarade traqué par les flics (Vailland, Drôle de jeu, 1945, p. 101).

B. —Vieilli. Qui est contraire à la justice. Tout despotisme est donc illégal; rien ne peut le sanctionner, pas même la volonté populaire qu'il allègue (Constant, Princ. pol., 1815, p. 17). L'appropriation de la terre est illégale (Proudhon, Propriété, 1840, p. 201).

Prononciation et orthographe

[il(l)egal], masc. plur. [-go]. Att. ds Ac. dep. 1762, illégale (1762), puis -al.

Étymologie et histoire

1370-72 (Oresme, Ethiques, éd. A. D. Menut, V, 1, p. 277). Empr. au lat. médiév. illegalis (1269 ds Latham).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 136.

Dérivés

Illégalement

adverbe

D'une manière illégale (supra A). La loi française (...) protège nos bourses et ne protège point nos personnes. À qui demande une réparation pour un seul centime illégalement perçu, l'accès des tribunaux est ouvert; il est fermé au citoyen qui se plaint d'avoir été illégalement enfermé (Vivien, Ét. admin. , t. 1, 1859, p. 78). — [il(l)egalmɑ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835. — 1^re attest. 1789 (Réimpression de l'Ancien Moniteur, I, 83b d'apr. Th. Ranft ds Z. fr. Spr. Lit. t. 35, p. 137); de illégal, suff. -ment² *. — Fréq. abs. littér. : 67.

Bibliographie

— Dub. Pol. 1962, p. 318. - Vardar (B.). Struct. fondamentale du vocab. soc. et pol. en France, de 1815 à 1830. Istanbul, 1973, pp. 245-246.