EXEMPT

adjectif

[T-L : exent ; GD : exent ; GDC : exent ; AND : exempt ; FEW (III, 291b) : exemptus ; TLF (VIII, 429a) : exempt1, exempt2]

I. -[Idée d'exemption]

A. -[D'une pers., d'une collectivité, d'un domaine...] Qui est affranchi de qqc. (d'une charge, d'une imposition, d'une corvée, d'un service, d'un hommage...).

De Nicolas Courel, dit Maudisné, commissaire de monseigneur de Houdetot, pour deniers receuz par lui de la mairie de Rouen pour la finance d'icelle pour cause de l'arrere ban, 4000 l. ; de la viconté de Rouen et des sergenteries d'icelle : 1100 l. 5 s. ; des parroisses exentes de la banlieue de Rouen, 54 l. 10 s. (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1341-1342, 26)

Et, pour tant, lez Sains Peres firent certains ediz et constitucions, par lezquelles il se fesoient exemps, et touz lez clers generaulment et, plus fort, aucuns purs lays de toutes charges publiques et toutes aides (Songe verg. S., t.1, 1378, 102)

Car, en verité, selon bone equité et raison, celluy qui prent partie du profit et de la pollicie et ordenance du prince secullier ne doit pas estre exempt dez charges et aides publiques ne de la juridiction seculliere. (Songe verg. S., t.1, 1378, 105)

...pour ceste cause de rechef vous escripvons, affin que vous depportez de plus les poursuir pour raison desdictes tailles et impostz, mais les en tenez quictes, francs et exemps, non obstant lesdictes lettres par nous à vous octroyé, par vertu desquelles y devez contraindre exemps et non exemps, previlegiez et non previlegiez (Lettres Louis XI, V., t.3, 1468, 251)

Item, et que mondit seigneur de Bourgoingne ne sera tenu de faire aucune foy, hommage ne service au Roy des terres et seigneuries qu'il tient à present ou royaume de France, ne de celles qu'il doit avoir par ce present traictié, et pareillement de celles qui lui pourront escheoir cy après par succession oudit royaume, mais sera et demourra exempt de sa personne en tous cas de subjection, hommage, ressort, souverainneté et autres du Roy, durant la vie de lui. (La Marche, Mém., I, c.1470, 229)

Exempt de + inf.

Item, lesdiz hommes et tenans sont quites et exinps de curer les mares de ladicte forest. (Hector De Chartres, Cout. R., 1398-1408, 99)

Déchargé (d'une dette).

...Dieu (...) Qui de tout en quoy endebté Nous orent noz premiers parens Nous acquitta et fist exens (Mir. chan., c.1361, 140)

Et disoient que, dou temps passé (...) il n'avoient esté grevé ne pressé de nul souside, imposition, fouage ne gabelle, ne ja ne seroient, tant que deffendre le poroient, et que leurs terres et signeuries estoient franches et exentes de toutes debites. (Froiss., Chron. L., VII, c.1375-1400, 67)

Dispensé de qqc..

Vous estes le chief de l'eglise, Ordenez en par telle guise Qu'en soie exemps. (Mir. pape, 1346, 358)

Vous estes de forgier exent, Je m'an voix cheux ung autre fevre. (Pass. Semur D.M., c.1420 [1488], 203)

...car lez prelas se vivent et continuent comme exemps du devoir de leur estat et de la cremeur de Dieu. (Chart., L. Esp., c.1429-1430, 58)

Qui échappe à qqc..

Si doit chacun se garder de se moquer des aultres, car je ne voy nul exempt des joies [des 'joies' du mariage] dessus dictes, mais chacun endroit soy croit le contraire et qu'il est preservé et beneuré entre les aultres, et qui mieulx le croit mieulx est embridé (Quinze joies mar. R., c.1390-1410, 115)

Ainsi descharge mon cuer envers toy, mere tres redoutable, exempt de la coulpe de griefz maulz dont je porte la paine, et me rapporte a ton bon jugement de savoir a qui en est le blasme (Chart., Q. inv., 1422, 24)

Et Dieu sceit se nous en sommes quittes et exemps, car se l'on se plaint de nous ou nous allons, ceulx qui viennent et passent sur noz terres ne nous portent pas mains de grief que nous faisons aux autres (Chart., L. Esp., c.1429-1430, 33)

SATURNE. Meure l'homme. JUPITER. Mais soit exempt De mort, et vive en bonne mode Sans abreger le periode Que nature luy determine. (Cene dieux, c.1492, 113)

Emploi substantival. Celui qui est affranchi d'une charge, d'une imposition.

...ledit Guillemet, pour lors receveur de la taille des exemps en Anjou (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 417)

...pour ceste cause de rechef vous escripvons, affin que vous depportez de plus les poursuir pour raison desdictes tailles et impostz, mais les en tenez quictes, francs et exemps, non obstant lesdictes lettres par nous à vous octroyé, par vertu desquelles y devez contraindre exemps et non exemps, previlegiez et non previlegiez (Lettres Louis XI, V., t.3, 1468, 251)

B. -[D'une pers.] Qui n'est pas assujetti à, qui n'est pas soumis à.

1.Qui n'est pas assujetti à qqn.

...et le sire de Cliçon est exempt de vous en tous cas durant la cause d'appel et en nostre protection à cause d'icelui appel, par l'usage et stille de nostre court souveraine (Lettre Ch. V, D., 1372, 181)

RELIGION Qui n'est pas soumis aux choses.

Et soient toutes choses dessoubz toy, et ne soies pas dessoubz elles, afin que tu soies seigneur de toutes tes actions et recteur non pas serf, ne acheté mais exempt (Internele consol. P., 1447, 181)

2.DROIT Qui ne relève pas de telle ou telle juridiction, qui n'est pas soumis à telle ou telle juridiction.

...les eschevins de la dicte ville d'Arras fussent par appel exemps de la juridiction du bailli d'Arras, qui pour le tamps estoit (Hist. dr. munic. E., t.1, 1347, , , 335)

Et lors ledit suppliant, doubtant que ledit prévost voulsist procéder extraordinairement ou aultrement riguoreusement contre la personne d'icelui suppliant (...) [a] appelé dudit prévost en nostre court de parlement. Par le moien de laquelle appellacion icellui suppliant est exempt dudit prévost (Ch. VI, D., t.2, 1415, 40)

...je demeure Exempte de vostre justice, Priant a Dieu qu'il me sequeure Et me soit en aide propice. (Cene dieux, c.1492, 139)

En particulier. [D'un clerc] Exempt de la juridiction seculiere/de la judidiction du roi

...ains ont ordené que aucuns mariés, soient bygames ou aultres, lezquelx sont appellés en Ytalie Frere Gaudente, soient exemps de la juridiction seculiere et que ilz ne puissent estre contrains par aucune loy humaine (Songe verg. S., t.1, 1378, 105)

Par quoy nous povons assez conclurre que l'en ne fait nulle injure aux Roys, ne aux aultres princes seculiers, ne a la chose publique aussi, se lez clers sont exemps de la juridiction seculiere. (Songe verg. S., t.2, 1378, 86)

Mais toutesfoiz ilz seront exempt de la juridicion du roy et demourront noz subgiez, par telle maniere que de la en avant s'ilz bouteront le feue a Paris et roberont les marchans, ou efforceront les femmes, le roy, qui est juge publique et de Dieu tient l'espee pour faire justice des maufaicteurs, n'osera faire justice des dessusdiz tonsurez (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 301)

Qui n'est pas assujetti à la juridiction de l'évêque et n'est soumis qu'au Saint-Siège.

Et atant se departirent les dessus nommez de ladicte Chambre de Parlement pour aler es processions generales de toutes les eglises, chapitres et colleges de Paris, exemps et non exemps (Fauq., III, 1431-1435, 71)

C. -Par extension. [D'une chose] Qui n'est pas soumis à qqc. (à une loi).

Qui sont si puissans et si beaulx Qu'ilz [les corps célestes] ont tousdiz grant seigneurie Sur toute rien qui porte vie ; Maiz, à parler certainement, L'umain et noble entendement Si est exempt de ceste loy (La Haye, P. peste, 1426, 69)

II. -[Idée d'exclusion, de privation, d'éloignement]

A. -Exempt (de qqc.). Exclu, mis à part de qqc..

...car par la division que saint Charles fist entre sez enfens de l'Empyre, le royaume de France fust exempt et divisé de l'Empyre, et fait empyre par soy, et, depuis celluy temps, il ne recogneüst aucun souverain en terre (Songe verg. S., t.1, 1378, 273)

...duquel nombre des adoulées à ceste cause (...) tu n'as pas (...) esté ne n'es exempte ne exceptée (Chr. Piz., P.V.H., 1416-1418, 17)

...au moins voulsist la Court surseoir jusques à ce qu'ilz eussent esté oyz, ou declairier l'Université, leurs lieux, leurs colleges et leurs benefices estre exemps et non compris en ladicte ordenance. (Fauq., III, 1431-1435, 123)

Enlevé, ôté de.

Toute joye est de nous exempte Puisqu'on faict sur nous entreprinse. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 288)

Estre exempt de qq. part. Être éloigné de qq. part.

Pour quoy je me doubte grandement que, quant vous seréz exent de ce paÿs et que vous seréz en France, que je n'aye aucune grevance de mon corps. (Wauquelin, Manequine C.T., a.1448, 163)

B. -Faire qqn exempt de qqc. Ôter qqc. à qqn, l'en déshériter.

Quant messires Godefrois ses oncles vei ce, si fu durement courouciés sus son neveu, et li manda que c'estoit uns homs fallis et que jamais il n'avoit que faire de tendre ne de penser à hiretage qu'il tenist, car il l'en feroit si exent que il n'en tenroit denrée. (Froiss., Chron. L., IV, c.1375-1400, 184)

Estre exempt de qqn. Être éloigné de qqn ; être privé de qqn.

Or vueil commencier ma matiere, Et dire toute la maniere, Dou damoisel que Dieus aye, Et comment il usa sa vie. Quant il ot l'aage de IX. ans, Que de norrice fu exens, Et laissa l'estat d'innocence, Et prist à avoir congnoissance, Toutes ses inclinations Et ses ymaginations, Tuit si penser, tuit si desir Furent en faire le plaisir De dames et de damoiselles. (Mach., P. Alex., p.1369, 9)

LA SEUR. Hellas, je te suis desplaisente A ce coup, doubter ne fault mye Quant je suis de mon frere exente Maintenant, par eppidimie. (La Vigne, S.M., 1496, 488)