EXECUTOIRE

adjectif et substantif masculin

[T-L : executoire ; GD : executoire ; GDC : executoire ; AND : executorie ; FEW (III, 290b, 291a) : executor ; TLF (VIII, 424b) : exécutoire]

I. -Adjectif.

A. -Qui doit être mis à exécution.

...et demourra le dit arrest exécutoire dedens un an, après chascun terme escheu, comme d'arrest freschement donné. (Cartul. Laval B., t.2, 1370, 271)

...l'original est tout le fondement du tiltre contenu en icellui et est executoire ; mais le transcript n'est fors que un tesmoing de la vision de l'original. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 134)

...et en outre, pour ce que on n'avoit eu executoire de l'arrest, mais l'avoit tousjours le Roy prorogué jucques à ores et donné ses lettres, que ce feust sanz prejudice de l'arrest et demourast tousjours executoire comme dedans l'an (Baye, I, 1400-1410, 6)

... [ordre de payer à un messager 15 s. t. pour sa] peine et sallaire d'avoir portez troys mandemens executoires des lettres [dudit] admiral de France... aux sergens des sergenteries d'Argences, de Trouart et de Varaville, afin que lesdiz sergens feissent commandement à tous les nobles et noblement tenans, et à tous les autrez qui ont acoustumé de suyr la guerre, qu'ilz allassent tost et incontinent en l'ost et armée du roy... (Doc. 1472. In : Lettres Louis XI, V., t.9, 1472, 157)

B. -Qui donne pouvoir de mettre à exécution.

Lettre executoire

...lequel, par vertu de noz lettres executoires des lettres du roy, nostre dit seigneur, a procedé à la dicte informacion faire o les tesmoings (Doc. Poitou G., t.5, 1378, 76)

Item, a requiz ledit procureur general que le Chancellier seellast certeinnes lettres executoires d'aucunes ordonnances royaulx (Baye, II, 1411-1417, 200)

...et furent ordonnees lectres exequtoires par eulx [le roi de France et le roi d'Angleterre] (Juv. Urs., T. crest., c.1446, 123)

Sy vous (...) enjoingnons que de nostredit fieffé et transport vous en faciés joir nostredit conseillier et les siens ainsi que dessus, en lui baillant sur ce vos lettres executoires, le tout ainsi que nos lettres patentes dudit bail le contiennent (Lettres Louis XI, V., t.9, 1482, 158)

II. -Substantif masculin.

A. -[À propos d'une pers.] Personne désignée par le testateur pour accomplir les volontés énoncées dans son testament.

...nous, lesdits Guy et Jeanne, exécutoires de nostre dit seigneur et père (Cartul. Laval B., t.2, 1386, 330)

B. -[À propos d'une chose]

1.Mandement qui donne pouvoir de procéder à l'exécution, de contraindre.

Au jour d'ui m'a enjoint monsr le premier president que je ne signe l'executoire de l'arrest de messire Geffroy de Brezé, pronuncé samedi derrenier passé, à autre que à maistre Pierre Drouart. (Baye, I, 1400-1410, 30)

...l'executoire des dictes lettres ne peut bonnement estre mis à execucion, obstant ce que les biens et heritages du dit Regnault sont en la main du roy nostre sire, pour dettes à lui deues, et autrement, qui est en leur très grant grief, prejudice et desheritement (Doc. Poitou G., t.7, 1404, 14)

...par vertu de certaines lectres royaulx et de l'exécutoire d'icelles ou aultres appointement sur ce obtenu dudit bailli ou de son lieutenant par lesdiz habitans (Cartul. Laval B., t.5, 1415, 61)

...donné à son prouffit [du conte de Dampmartin] en la court de Parlement de l'an mil IIIIcLXVIII, le XIIIe jour d'aoust, par lequel il avoit eu à plain mainlevée de ses corps et biens, et l'arrest contre luy autrefoys de l'an mil IIIIcLXIII donné avoit esté dict et declairé nul et mis au neant, et aussi, par vertu de l'executoire dudit dernier arrest fut reintegré en possession et saisine de toutes ses terres et seigneuries, comme Dampmartin, Saint-Fergeau, Saint-Maurise sur l'Averon, Thoucy, Moret, Crecy et autres seigneuries. (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 341)

Bailler/donner executoire (à qqn)

Par lesquelz fu deliberé et conclu que, veu ce que dit est et tout considéré, l'en bailleroit ausdiz dauphin et marquiz l'executoire dudit arrest obtenu à leur prouffit à l'encontre dudit conte, preciz. (Baye, I, 1400-1410, 7)

...pour mectre madicte sentence à excécucion, ay baillé excécutoire et commission adressant à Jehan Mesnier, sergent réal, et pour contraindre ledit Que Dieu Gart par prinse, vendue et explectacion de ses biens meubles et immeubles (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 535)

Desquelles lettres le lieutenant dudit seneschal de Xantonge a donné son excecutoire (Doc. Poitou G., t.10, 1462, 354)

...touchans l'escu pour pippe ordonné pour le remboursement de l'emprunt qu'ilz ont fait, le Roy leur fera entretenir le contenu en ses lettres et leur baillera executore contre ceulx qui yront au contraire, pour les y constraindre (Hist. dr. munic. E., t.1, 1477, 446)

Requerir l'executoire

...quant doleances sont prinses des bailliz et autres juges dudit pays pour sortir juridicion en l'Eschiquier, ceulx qui obtiennent lesd. doleances les presentent et requierent souventesfois l'executoire aux plus loingtains vicontes des lieux ou sont les questions pendans. Et a ce moien, quant les parties descordent de la reintegracion, ilz sont contrains aller plaider devant le commissaire et executeur qui aucunesfois est de loingtaine viconté, qui est vexacion, travail et despense, et s'ensuivent plusieurs dommages pour les parties et grant desordre et confusion ès presentacions des causes de l'Eschiquier. (Echiq. Normandie S., 1469, 149)

2.En particulier. Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens.

Et pour lesdictes sommes et quantités ainsi moderées et taxées que dessus est dit, sera baillée ausdis demandeurs executoire precise dudit arrest contre ledit evesque et sans prejudice d'icellui arrest et du procès desdictes parties (Fauq., III, 1431-1435, 49)

...par vertu de certain arrest de ladite Court de Parlement par lui obtenu, (...) et de l'executoire d'icellui donné le 1er jour du mois de mars dernier passé, je eusse et aye fait commandement de par le Roy nostre sire aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris qu'ils paiassent audit du Breuil, ès dits noms, la somme de 325 l. p. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1449-1450, 625)

Touchant les VI^cescuz que ceulx de Bourges doivent de reste, ilz avoient promis de les paier ; toutesvoies, j'envoie maistre Loys Toustain avec ung executoire pour les contraindre à les paier (Lettres Louis XI, V.M., t.10, 1473, 351)