DÉLIBÉRÉ

nom

1. (Justice) Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal.

« On a ordonné un délibéré. - Délibéré sur-le-champ. - Délibéré sur rapport, sans rapport. »

« D’ailleurs, les conclusions sont prononcées publiquement alors que le délibéré reste secret. » (Léon Goffin, Cahiers de droit européen, 2001)

2. Par extension. Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné.

« Mettre en délibéré. »