DÉLÉGUÉ, ÉE,

participe passé, adjectif et substantif

I. —Part. passé de déléguer*.

II. —Adj. et subst.[En parlant d'une pers. physique ou morale, d'une collectivité]

A. — (Celui, celle) qui reçoit une mission, généralement officielle, avec tout pouvoir pour la remplir; plus particulièrement, (celui, celle) qui représente quelqu'un, une collectivité à une réunion, dans un organisme. Délégué désigné, élu; délégués d'un comité. Tous ceux qui gouvernent (...) ne sont que les mandataires et les délégués du peuple (Robesp., Discours, Contre le veto royal t. 6, 1789, p. 88). Juge délégué (DG) :

... le congrès ouvrier et paysan, qui se tenait à Villeneuve-Saint-Georges après avoir été interdit à Clichy, fut dissous et quatre-vingt-seize délégués furent inculpés de complot contre la sûreté de l'État. (Nizan, La Conspiration, 1938, p. 233)

B. —Spécialement

1.ADMIN. (Celui, celle) qui est nommé(e) à une fonction par le gouvernement ou une autorité administrative; plus particulièrement, (celui, celle) qui remplace un titulaire dans certaines fonctions, en vertu d'une délégation. Ministre délégué auprès du Premier Ministre; administrateur délégué d'une circonscription du C.N.R.S. Le serment est prêté devant le recteur ou devant un inspecteur d'académie délégué (Encyclop. éduc., 1960, p. 350). Délégués régionaux au tourisme (Jocard, Tour. et action État., 1966, p. 45).

— Délégué général. Haut fonctionnaire nommé à la tête d'un organisme administratif étudiant des problèmes scientifiques et/ou techniques. Délégué général à la recherche scientifique et technique (cf. Encyclop. éduc., 1960, p. 252).

2.DROIT

a)DR. DU TRAVAIL

— Délégué (mineur). Travailleur élu par ses collègues des mines et carrières, chargé de surveiller la sécurité et l'hygiène des lieux de travail et de rechercher les causes des accidents (cf. J. Cahen, Bruet, Carrières, 1926, p. 176).

— Délégué(e) syndical(e). Syndicaliste d'une entreprise qui représente son syndicat auprès de l'employeur. Pernu, le délégué syndical (Sartre, Mort ds âme, 1949, p. 223).

— Délégué(e) du personnel. Celui, celle qui, élu(e) par ses collègues dans une entreprise de plus de dix salariés, est chargé(e) de présenter à l'employeur ou à l'inspecteur du travail des observations ou des doléances sur les conditions de travail et l'application des prescriptions légales ou réglementaires à ce sujet (cf. Reynaud, Syndic. Fr., 1963, p. 165).

b)DR. et FIN. (Débiteur) délégué. Personne chargée par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en particulier une dette, à une autre personne (le délégataire). Cf. délégation I B 1 c.

3.ENSEIGNEMENT

a) Délégué(e) cantonal(e). Celui, celle qui assure la surveillance des écoles du premier degré du point de vue matériel et moral. Les femmes peuvent être déléguées cantonales (Encyclop. éduc., 1960, p. 123).

b) Délégué(e) ministériel(le), rectoral(e). Personne à qui, en cas de besoin, le ministre ou le recteur confie à titre provisoire un poste de professeur de l'enseignement du second degré sans qu'elle remplisse toutes les conditions requises pour l'occuper (cf. Enseign. mus. 1, 1950, p. 17).

4.HIST. Membre de la Commune de Paris de 1871 qui remplissait des fonctions de ministre. Le vieux Caucuse, mulâtre des Antilles, ancien délégué de la Commune aux Beaux-Arts (Vogüé, Morts, 1899, p. 3).

5.INSTIT. POL. Délégué(e) sénatorial(e). Personne désignée par le conseil municipal de sa commune pour exercer le droit de vote à une élection sénatoriale. Pour qu'il soit parfait, il ne suffit pas à un maire d'être délégué sénatorial (Renard, Journal, 1904, p. 895).

III. —Adj.[En parlant d'une chose]

A. —[En parlant d'une attribution officielle] Transmis, confié à une personne physique ou morale. Pouvoir délégué; autorité déléguée. Les fonctions législatives, exécutives et judiciaires, ne sont que des fonctions déléguées (Destutt de Tr., Comment. sur Espr. des lois, 1807, p. 152).

B. —DR. et FIN.[En parlant d'une somme d'argent] Affecté à une réalisation déterminée, notamment au paiement d'une dette; en partic., dont le paiement est confié à quelqu'un par délégation (cf. délégation I B 1 c). La portion du prix des immeubles non déléguée aux créanciers hypothécaires (Code civil, 1804, art. 807 p. 147). Somme déléguée sur le fermier (Littré).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 684. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 333, b) 285; xx^e s. : a) 1 243, b) 1 723.