CURATEUR

substantif masculin

[T-L : curator ; GDC : curateur ; AND : curatour ; FEW (II-2, 1561b) : curare ; TLF (VI, 627a) : curateur2]

A. -DROIT

1.Personne commise pour administrer les biens et protéger les intérêts d'une autre personne.

[d'un mineur]

J'ay bien vint et cinc anz, hors suis d'avouerie, Curateur ne tuteur ne m'ont plus en baillie (Gir. Ross. H., c.1334, 134)

...toutes les debtes bonnes et loyaulx, recongnues ou prouvees par lettres, instrumens tesmoingns ou autres loiaux enseignemens que vous trouverés estre deuz audit Jehan ou a sa dicte nieche, de laquelle il est tuteur et curateur, comme dit est, ou a sa dicte niece appartenans, vouz, ou l'un de vous, levés et recevez en contraignant ou faisant contraindre les debteurs a les paier par prinse et vendue de biens (Clos galées Rouen M.-C., t.2, 1344, 65)

LE MARI. (...) Et pour ce je vous vueil requerre Que de mon enfant curateur, Se je muir, soiez, et tuteur (...) ; Et dés maintenant mes biens met Touz en voz mains. (Mir. enf. ress., 1353, 77)

...mondit seigneur d'Orleans, curateur aujourd'hui creé et deputé par la court de Parlement à cest fait et pour cest present accord passer seulement ausdiz monseigneur le duc d'Orleans et à messeigneurs ses freres et seur (Trés. Reth. S.L., t.2, 1410, 649)

...audit Jehannot Pingnot, comme curateur des enfans de Jehan Chasserat, 104 frans 8 gros (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1419, 498)

...ledit messire Waleram, tant en son nom que comme curateur de Anthoine de Fieffes, filz d'icellui defunct et de ladicte vefve (Escouchy, Chron. B., t.3, Pièces justif., 1454, 437)

Ce présent compte rendu à court par Jehan Deschamps, procureur de Jaquecte Brachet, vesve dudit feu maistre Pierre Symart, et de maistre Gencien de Loynes, advocat en parlement, ou nom et comme curateur de Françoys Symart, fils naturel dudit feu Me Pierre Symart et de Perecte, fille naturelle de feu Jehan Symart, fils légitime dudit feu Me Pierre Symart et de ladicte vesve. Lesdictz François et Perrecte légitimez par le Roy (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1478-1481, 349)

...et avec ce, pourverront les dis mineurs de bons et souffisans tuteurs et curateurs selon leur estat et mectront iceulx mineurs à mestier ou marchandise scelon l'estat de leurs dis parens (Hist. dr. munic. E., t.1, 1481, 468)

...par arrest de nostre court de Parlement avez esté ordonnez curateurs à la personne et biens de nostre cher et amé cousin Charles d'Armagnac (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1491, 173)

Curateur general

Ou jour duy, en pleine court, tenans les généraulz termes de céanz, présent en droit pardevant nous establi monsour Robert de Beaumanoir, chevalier, en nom et comme curatour général de monsour Jehan de Rougé (Cartul. Laval B., t.2, 1378, 294)

[d'une pers. inapte à gérer ses biens, à assurer ses responsabilités]

...monseigneur le duc de Normandie dist au dit prevost des marchans (...) que il vouloit, dès là en avant, gouverner et ne vouloit plus avoir curateurs (Chron. Jean II Ch. V, D., t.1, c.1375, 112)

Ce jour, messire Charles de Chasteillon, chevalier, seigneur de Sorvilliers, a esté donné curateur à la personne, biens et causes de messire Jehan, seigneur de Chasteillon, chevalier, son oncle (Baye, II, 1411-1417, 150)

Le XIIJe jour de septembre, maistre Jaques Roussel, clerc du Roy en la Chambre des Comptes, a esté donné curateur à Jehanin des Champs, filz de feu maistre Giles des Champs, nagaires bailli de Meaulx, à la conservation de ses biens estans à Paris (Fauq., II, 1421-1430, 27)

Ja soit ce que une personne soit aagé de plus de XX ans, si lui peut l'en bien donner curacteur en deffault de son sen et bon gouvernement, comme à furieux, prodigue, sourt, avougle, ydiocte, muet et impotent (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 286)

[Cont. métaph.]

Et s'il advient que je trespasse En ceste place Sans guerredon de mes labeurs, Je prie aux amans qu'on pourchasse Ma mort et face Par mes tuteurs et curateurs Vengance des soupirs et pleurs Que cy je pleurs (Jehan d'Avennes F., c.1465-1468, 184)

De mon ame soyes vray curateur. (Prières saints R., t.1, c.1488, 46)

2.Personne commise pour administrer les biens et protéger les intérêts dans une succession.

Donner curateur aux biens

...se partie appointée en droit trespasse et elle n'ait hoir, l'en donne curateur aux biens pour reprendre le procés, lequel le reprent veu l'estat d'icellui comme curateur (...) Et ainsi fu il dit de messire Guillaume d'Anteilley, chevalier, duquel messire Odile de Montageu ne voult accepter la hoirrie ne renuncier à icelle. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 120)

B. -Par extension. Administrateur.

Et Dyon, un officier dit curateur, assali Dyonisius le tirant, et prist le peuple ovec soi et jecta hors Dyonisius, et le occist. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 239)

Car elle [la Normandie] n'est mie vostre, elle est a la couronne, de laquelle vous n'estes que administrateur, tuteur, curateur et procureur in rem vestram (Juv. Urs., Loquar, 1440, 395)