CONTUMACE, CONTUMAX,

substantif et adjectif

I. —Contumace, subst. fém.

— DR. (procédure pénale). État de celui qui, accusé d'un crime, ne comparaît pas ou s'est échappé avant que le verdict soit prononcé. Juger par contumace; purger sa contumace. Voyez le condamné contumax! il rentre sans honte dans les rangs de la société, une fois sa contumace purgée (Moreau, Français peints par eux-mêmes, t. 4, 1841, p. 7) :

1. [Le curé :] — ... On revient sur une condamnation par contumace, on ne revient pas d'une condamnation contradictoire obtenue par les passions populaires... (Balzac, Une Ténébreuse affaire, 1841, p. 198)

Syntagmes : Condamner au bannissement par contumace (cf. Barante, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 366); condamner à mort par contumace (cf. Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 341; cf. également infra II ex. 2); le condamné par contumace (cf. Code civil, 1804, art. 29, p. 7 et art. 31, p. 8); les condamnés par défaut ou par contumace (cf. Code d'instruction criminelle, 1808, art. 641, p. 796); purge des contumaces (cf. Vedel, Manuel élém. dr. constit., 1949, p. 542).

Remarque : La plupart des dict. gén. du xix^e s., dont Ac. 1798-1878, et du xx^e s., enregistrent le verbe trans. rare contumacer. Instruire la contumace.

II. —Contumace, contumax,adj. et subst.

A. —Emploi adj.,DR., (procédure pénale). Celui, celle qui est condamné(e) par contumace. Condamnés contumaces (cf. Gozlan, Notaire, 1836, p. 29). Les accusés de Versailles, comparants et contumaces (Proudhon, Confess. révolut., 1849, p. 330. Cf. également supra I Moreau loc. cit.) :

2. Le banc des assises avait dû se contenter de deux subalternes (...) qui avaient été condamnés contradictoirement à dix ans de galères. Les travaux forcés à perpétuité avaient été prononcés contre leurs complices évadés et contumaces. Thénardier, chef et meneur, avait été, par contumace également, condamné à mort. (Hugo, Les Misérables, t. 2, 1862, p. 623)

B. —Emploi subst. Les Contumax (cf. Vedel, Manuel élém. dr. constit., 1949, p. 344). Les individus en état de contumace (ou contumax) (cf. Vedel, Manuel élém. dr. constit., 1949, p. 345).

— P. métaph. M. de Talleyrand appelé de longue date au tribunal d'en haut, était contumax (Chateaubr., Mém., t. 4, 1848, p. 566).

Prononciation et orthographe

[kɔ̃tymas]; [kɔ̃tymaks]. Ac. 1694-1835 : contumax ; mais Ac. 1798 déjà renvoie à contumace. Ac. 1878 écrit, s.v. contumax : « Il est peu usité en ce sens; on dit aujourd'hui contumace. » Ac. 1932 enregistre uniquement contumace. En ce qui concerne le reste des dict. gén. on rencontre les 2 formes lat. et fr. ds Besch. 1845 (qui se prononce en faveur de la fr., notamment, à cause du fém.), ds Lar. 19^e -Lar. Lang. fr., Littré (qui fait au sujet de contumax la même rem. que Ac. 1878), ds DG, Guérin 1892 (qui s.v. contumax renvoie à contumace) ds Rob. et Quillet 1965; ds Dub. on donne uniquement contumax.

Étymologie et histoire

I.
1. 1268 « désobéissance » (Brunet Latin, Trésor, éd. F.-J. Carmody, II, 107, 3) — 1675 (Widerhold d'apr. FEW t. 2, p. 1124); répertorié par les diverses éd. des Lar. ;
2. 1268 « non-comparution d'un prévenu devant le tribunal » (Brunet Latin, op. cit., III, 92, 1).
II.
1. xiii^e s. [mss] contumaus « opiniâtre, rebelle » (Bible, Richel. 901, f° 25^d et Maz. 684, f° 21^d ds Gdf.) — 1636 (Monet : Contumas);
2. 1381 contumaux « qui a refusé de comparaître en justice » (Ord., VI, 592 ds Gdf.); 1392 contumas (11 oct., A. Nord ds Gdf. Compl.); 1549 contumax (Est.); 1798 contumace (Ac.). I empr. au lat. class. contumacia « opiniâtreté, orgueil », puis en lat. jur. « absence de l'audience ». II empr. au lat. class. contumax « opiniâtre, fier » et en lat. jur. « qui a refusé de comparaître en justice » forme en -ax, identique au lat.; forme en -aus par assimilation à la graphie fr. -ax pour -aus, forme en -ace par adaptation (FEW t. 2, p. 1125).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : Contumace : 39. Contumax : 3.

Bibliographie

Goug. Lang. pop. 1929, p. 20, 152.