CONTRIBUABLE

adjectif et substantif

[GDC : contribuable ; FEW (II-2, 1124a) : contribuere ; TLF (VI, 102b) : contribuable]

I. -Adjectif.

A. -Contribuable à. Qui est concerné par, qui est soumis à.

...pour quoy vous mandons et deffendons (...) que, en tenent et gardent inviolablement et san enfraindre ladicte ordonnance, vous ne logiés, sejournés, fourragés, ne souffrés logier, sejourner fouragier (...) sur terres, manens et habitans desdis pays de Bar et de Lorraine, fiefs et gardes, ens terres enclavées entreulx, ne à la temporalité desdictes eveschiés, chappitres et abbayes de Toul et de Verdun, contribuales auxdictes ordonnances (Escouchy, Chron. B., t.3, Pièces justif., 1444, 96)

B. -Contribuable à/en. Qui est soumis à (une contribution, à une redevance, une imposition...).

En laquelle taille estoient et ont esté longtemps contribuables noz hommes et femmes que avons es villes de Bissey les Pierres, Cerilley... (Chartes communes Bourg. G., t.1, 1429, 419)

...vous nous envoyez par escript (...) tous les feux de nostredicte ellection, fors et foibles, contribuables à noz aides et tailles (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1492, 245)

Remarque : Ordonn. rois Fr. S., t.8, 1401, 192 ; Chartes communes Bourg. G., t.1, 1459-1460, 273 ; Ordonn. rois Fr. P., t.18, 1474, 19 ; Lettres Louis XI, V., t.7, 1478, 107 ; Lettres Louis XI, V.M., t.10, 1482, 35 ; doc.1492 ds Bibl. Éc. Chartes 21, 1859-1860, 455 ; doc.1416-1418, 1471, 1485-1487, ds GDC IX, 187b-c.

Non contribuable à

..la recepte de 20 s. t. pour queue de vin entrant et venant ou royaume de dehors ou des païs non contribuables aux aides. (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 477)

Remarque : Doc.1435 ds GDC IX, 187b-c.

Emploi absolu. Estre contribuable

...et s'ils alloient demourer, ou qu'ils tinsissent boutique, ouvroir et marchandises en detail en autres lieux et villes qu'en ladite ville Monseigneur Saint Denis, ils seroient contribuables comme devant. (Ordonn. rois Fr. P., t.19, 1482, 84)

Remarque : GDC IX, 187c.

[D'un domaine, d'une terre...]

...et acquierent grands héritages et possessions contribuables (Ordonn. rois Fr. B., t.14, 1456, 393)

II. -Substantif. Celui qui participe, qui contribue au paiement (d'une imposition).

...comme (...) eussions ordonné (...) certaine taille ou aide pour ycelluy ayde cuillir et lever (...) sur les contribuables à ce (Ch. VI, D., t.1, 1416, 378)