CONFISQUER

verbe

[T-L : confisquer ; GD : confisquer ; GDC : confisquer ; AND : confisquer ; FEW (II-2, 1037b) : confiscare ; TLF (V, 1306a) : confisquer]

Emploi transitif.

A. -DROIT Saisir (des biens) pour cause de forfaiture.

...savoir faisons [Charles, roy de France] à touz présens et avenir que (...) nous avions donné à nostredit frere [le duc de Berry et d'Auvergne] à heritaige (...) la cité et comté de Poitiers et tout le pais de Poitou, nous (...) avons à nostredit frère donné et ottroié (...) par ces présentes la ville, chastel et chastellenie de Melle le Chastel et chastellenie de Sivray le Chastel (...) lesquelles choses nostre très-chier et très-amé oncle le duc d'Orliens transporta en Thomas d'Angleterre, fils d'Edouart d'Angleterre nostre adversaire, et à nous sont et doivent estre appartenens et confisquez pour la guerre et rebellion que lesdiz Edouart d'Angleterre et Thomas avecques leurs adhérens et alliez nous font à présent en venent contre le traitié de la paix par les dessusdiz Edouart et Thomas d'Angleterre jurée sur le corps Jhesu-Crist (Titres Bourbon H.-B., t.1, 1369, 553)

...mes un autre dit et miex que ce est confisquier ou gaster les biens d'aucuns et abandonner au peuple. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 193)

... [ils] delibererent que il feust tourné ou pillory et mittré comme dit est dessus, et, avec ce, feust banni à tousjours du royaume sur peine de la hart, et tous ses biens confisquez seulement. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 493)

...on avoit confixset et atribuet a la couronne d'Engleterre tous meubles et hiretages que li Espensier avoient, li peres et li fils, par tout le roiaulme d'Engleterre, et tenoient bien soissante mille [marcs] de revenue. (Froiss., Chron. D., p.1400, 107)

Et [le roi] fist commandement qu'il s'en soient parti, Sus à confisquier leurs tierres dont il furent parti (Geste ducs Bourg. K., c.1410-1419, 379)

Dëa, se mon prince me mande, Il fault que je l'aille servir Et aille soubz qui il commende ; En moy n'en est pas le choysir, Car se soubz aultre chief de guerre Plus avant me mectz ou alie, L'en me confisquera ma terre Et reprandra de foy mentie. (Chart., D. Her., p.1415, 428)

...par icele sentence ont esté tous ses biens declairez estre a nous acquis, forfaiz et confisquez (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1427, 50)

Mais ses pleiges [du vaincu] seront arrestez jusques a sattiffacion de partie, c'est assavoir sur la despence ; et le surplus de ses biens a nostre court confisquez. (La Sale, Salade, c.1442-1444, 222)

De Jehan Adam dit du Quesne, marchant, demourant en la forest de Lyons, pour la cer[t]iffication d'un cent de boisseaulx et ung cent de soufflets, qui ont esté declairés confisqués, pour les causes contenues au registre de ce faisant mention, du 4e jour d'octobre 1458, et lesquels furent vendus par justice par Charlot Baron, sergent du Parlouer aux Bourgeois de ladicte ville (Comptes Paris M., t.2, 1457-1458, 71)

...et l'avoit restitué et remys en ses terres et seigneuries, dont par procès fait par ledit feu roy Charles et par les pers, comme dit est, avoit esté en Parlement privé et debouté et avoient esté declairées confisquées et appartenir à la couronne de France pour la trahison dicte faicte au roy son souverain seigneur Charles (Maupoint, Journ. paris. F., p.1467, 104-105)

Et quant ladite conté de Flandres vous appartiendroit, ce que n'est, vous l'auriez commis et confisqué envers nous par les desraisonnables termes qu'avez tenuz. (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1486, 128)

... quant le roy mort fist mourir ces deux seigneurs dont j'ay parlé et avoit confisqué leurs biens (Comm., III, 1495-1498, 298)

...il sera dict que laditte court a declairé et declaire icelluy Jaques d'Armignac estre crimineulx de crime de leze majesté, et comme tel l'a privé et prive de tous honneurs, biens, graces, pardons et remissions que le roy luy avoit faitz et prerogatives, l'a condempné et condempne à recepvoir mort et estre decapité et executé par justice, et a declairé et declaire icelle court tous et chacuns ses biens estre confisquez et appartenir au roy. (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 368)

Confisquer qqc. à qqn. Saisir, pour cause de forfaiture, des biens à leur propriétaire et les adjuger au souverain ou à ceux qui en ont les droits.

...pour cause et occasion de cez choses, le dit lieu de Ri avec sez appartenances et tous biens meubles et heritages dez dis mariez, en quelconque lieu ou jurisdicion que il soient situez en nostre royaume, nous soient advenus et confisqués (Doc. Poitou G., t.4, 1369, 8)

...le roy d'Angleterre ne puet, selon Droit, reclamer aucun droit en la duché de Guyenne ne ez aultres terres (...), mez lez a forfaittes pour cause de rebellion (...) et sont acquises et confisquees au roy de France, come au souverain. (Songe verg. S., t.1, 1378, 286)

...se aucun [se] occis ou tue par desesperance, le sire en quel justice il est trouvé en doit faire justice ainssi comme s'il avoit tué un autre. La cause est, car il est homicidez de lui mesmes. Tous ses biens sont confisquiéz au seigneur dessoubz qui il sont. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 88)

...se aucun se occis et tue par desperance, le sire en quel justice il est trouvéz en doit faire justice aussi comme s'il avoit tué un autre. La cause : car il est homicides de lui mesmes ; tous ses biens sont confisquéz au seigneur dessoubz qui ilz sont (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 224)

...les biens meubles et héritaiges meist par inventoire en nostre main comme à nous confisquiez, forfaiz et acquis (Ch. VI, D., t.1, 1383, 42)

...il sera deffendu (...) audit messire Charles de Savoisy, sur peinne d'estre attaint et convaincu dudit cas, d'estre banni du Royaume de France et tous ses biens estre confisquez au Roy nostresire, qu'il ne parte hors de la ville de Paris jusques à tant que par la court en soit autrement ordonné. (Ch. VI, D., t.1, 1404, 261)

...et si les bannist du royaume, et confisque au Roy le demourant de tous leurs biens. (Baye, II, 1411-1417, 78)

Et oultre dit que les heritiers dudit defunt sont demourez en l'obeissance des ennemis du Roy, par quoy les biens sont confisquez et aquis au Roy (Fauq., III, 1431-1435, 139)

Pour quoy lesdictes deux femmes par sentence du prevost de Paris furent condampnées à estre batues nues et bannies du royaume de France, leurs biens et heritages confisquez au roy, sur quoy premierement seroient prins les dommages et interestz dudit Daniel premierement et avant tout oeuvre. (Roye, Chron. scand., II, 1460-1483, 65)

B. -Confisquer (le corps et) ses biens (à/envers qqn). Perdre (sa liberté et) ses biens par forfaiture (entraînant confiscation au profit de qqn).

...et n'est nul si grant audit Royaume qui puisse ou doive mouvoir guerre ne tenir gens d'armes en icelluy, sans l'auctorité, commission et mandement du Roy, et qui fait le contraire doit perdre et confisquer corps et biens envers luy, selon les drois. (Escouchy, Chron. B., t.3, Pièces justif., 1440, 18)

Et pareillement, ala devers le Roy à Laon, Jehanne de Béthune, contesse de Ligney et viscontesse de Meaulx. Lequel Roy fut très content de sa venue et le reçupt très agréablement et joieusement. Et releva ycelle contesse, du Roy, toutes les signouries qu'elle tenoit de luy. Et avec ce fist certain traictié avec ses commis, pour et en tant que touchier ly pooit, des biens meubles que sondit feu mari ly avoit laissiés. Lesquelx on disoit estre confisquiés, pour ce qu'il estoit alé de vie par mort, adversaire du Roy ; et en paya certaine somme d'argent. (Monstrelet, Chron. D.-A., t.5, c.1444-1453, 469-470)

Quand je vous prins en mariage a la male heure, vous ne apportastes gueres avecques vous ; et encores le tant peu que ce fut, si l'avez vous et forfait et confisqué (C.n.n., c.1456-1467, 420)

...l'usance a esté telle que, qui met ung ennemy, soit prisonnier, soit à sauf conduit ou à quelque seurté que ce soit, sans le congié du cappitaine et des officiers, qu'il est confisqué à luy. (Bueil, II, 1461-1466, 11)

Au moyen desditz cas, offences, crimes et delictz dernierement commis et perpetrés par ledit duc de Nemours, fut deliberé de par le roy et son conseil qu'il avoit confisqué envers le roy le corps et toutes ses terres, seigneuries et biens quelzconques. (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 242)

Remarque : Aussi Guill. Orange T.H.G., p.1450, gloss. (confusquer).

C. -Confisquer qqn (un otage). Retenir qqn définitivement, le mettre à mort.

Et se aultrement est, par nous, officiers d'armes et personnes publicques, [le prince] vous fait signiffier que votre ostaige sera confisqué. (La Sale, Reconf. De Fresne H., 1457, 10)