CEDULE

substantif féminin

[T-L : cedule ; GDC : cedule ; AND : cedule ; FEW (XI, 296) : schedula ; TLF (V, 348b) : cédule]

A. -Écrit, (billet, document, affiche...) qui porte une notification.

Des joyaux aportez de Jennes par Vincent Loumelin, pour une couronne d'or à 7 très-grosses esmeraudes, 37 petites, 28 rubiz balays, 7 troches de perles chascune de 14 perles et un dyament en chascune, 7 autres troches des plus grosses perles contenant chascune 3 perles et 1 rubi petit, et 14 dyamens, par toute ladicte couronne, délivrée, sanz poys, par cédule du Roy (Comptes argent. rois Fr. D.-A., I, 1352, 168)

...Et vuet qu'autre traitiés se face Qui cestui-si planne et efface, Et que tout soit fait en son non, Qu'amiraus est de grant renon. Baillié le nous a par epytres, Par cedules et par chapitres ; Tenez, ves les ci par escript, Qu'il a de sa main propre escript. (Mach., P. Alex., p.1369, 203)

...et après furent leues les responses, qui avoient esté avisées à faire au roy d'Angleterre, sur la bille ou cedule, qui avoit esté bailliée as genz du roy de France en Angleterre (Chron. Jean II Ch. V, D., t.2, c.1375, 7)

...les deffiances, si comme renommée courroit, n'avoient pas esté courtoises, mais hors du stille, usaige et ordonnance des aultres deffiances. Bien est verité que j'en vey aulcunes cedules jettées et escriptes en pappier, et disoit-on que ce en estoit la propre copie ; mais pour tant que je ne les vey mie sceellées ne approuvées, ainsy comme telz choses doivent estre (Froiss., Chron. M., XIV, c.1375-1400, 229)

Symon Meredieu, chevaucheur, envoié porter une cédulle de par le Roy, de Sanliz aux vallez des chiens à Bondis (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1380-1381, 50)

...ledit Jehan Salvart monstra audit Alixandre une petite lettre ou cedule, de la largeur et longueur de deux doiz ou environ (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1427, 52)

Et si fut aussi ordonné et enjoinct à ung chacun de ladicte ville qu'ilz se armassent et eussent provision d'armeures, chacun selon son estat, pour la garde de ladicte ville et pour estre tous prestz quant mestier en seroit, et ce par cedules envoiées de par ladicte ville à ung chacun particulier. (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 50)

Adieu, Mons. le grant maistre, si tost que je saré nouvelles de Mons. le connestable, je vous en feré savoir. Vous povez monstrer ces lettres à Mons. le cardinal et lui baillez la cedulle cy dedens enclose. (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 210)

[Ds un cont. métaph.]

...On me trouve tousjours leal Ne par tesmoignage ou cedulle Monstrer ne me puis desleal Vers Amours a qui suis feal (Taillev., Deb. cuer ueil D., c.1444, 205)

Cedule d'avis

J. Vivien et G. Laillier feront une cedule d'avis qui sera leue en la Court et puis portée ou baillée au Grant Conseil du Roy. (Fauq., I, 1417-1420, 16)

Avoir cedule de + inf. Avoir reçu notification de.

Je croy que cestuy la a bulle De faire si grant preschement, Ou il a, se croy je, cedulle De parler sur le temps present. (Sots Magn., a.1488, 198)

B. -En particulier.

1.Affiche.

Or segnefia adonc li dis mareschaus de France, messires Loeis de Sanssoire, l'ordenance et l'estat des Englès à Paris au roy et as chevaliers qui là se tenoient, et en fist mettre et atachier cedules au palais et ailleurs. (Froiss., Chron. L., VII, c.1375-1400, 216)

...et combien que le pape voulsist garder les drois des decrez, commanda et fist mectre cedules par toutes les portes des eglises que personne sur peine d'excommunicacion ne alast veoir ceste bataille. (La Sale, J.S., 1456, 31)

2.DROIT Écrit où qqc. est notifié par une autorité judiciaire.

A tous ceuls qui ces presentes lettres verront et orront Drouars de Hainnaut, lieutenant de monseigneur le bailli de Vermendois, salut. Saichent tuit que comparans aujourd'ui en jugement par devant nous Jehan Geneviere, procureres de honorables et discretes personnes prevost, doyen, chantre et chapitre de l'eglise de Reins et de Thiebaut Mosse, prestre et chappelain perpetuel de la dite eglise, d'une part, et Jehan Avrillet, procureres de monseigneur Jehan de Belfort, chevalier, sire de Seris en Porciens, d'autre part, par les quels procureurs fu exibé et mis en court un accord fait entre les dites parties, contenu en une cedule de la quelle la teneur s'ensuit... (Comté Porcien R., 1357, 160)

Peut estre que l'en bailloit en jugement par cedules et en escript teles accusations. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 266)

...d'ores en avant les diz prevosts et sergens qui feront les diz adjornemens soient tenuz de baillier aux parties adjournées par brevet ou cedule seellée de leur seel, sanz profit ou salaire, le jour dudit adjournement et à requeste de qui il auront fait les diz adjournemens. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 67)

...veu ce que il est publiquement et nottoirement crié, sur la peine du pilory, que nul ne aporte verjus vendre à Paris sans avoir cedule et enseignement des justices des lieux où eulx auroient prins iceulx (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 251)

...ladicte ferme n'a pas esté baillée à ferme pour ce que personne n'ait venu qui l'ait voulu affermer, combien qu'elle ait esté mise en cryées par cedules et autrement, mais aucune personne ne s'est apparue qui l'ait voulu affermer (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1456-1457, 895)

Item, la court a ordonné que doresenavant, pour faire approbation ou verificacion d'aucune cedule, on appelle la partie pour congnoistre ou nyer a son fait, et s'il est adjourné en personne a celle fin avec intimation et il ne compare au jour, s'il n'y envoie excusation coustumière, la partie sera receue, par le default, a verifier et enseigner le fait par tesmoings ou se rapporter au serment de sa partie prest de le faire. (Echiq. Normandie S., 1462, 139)

3.Écrit, établi sous seing privé ou officiel, portant reconnaissance d'une dette, d'un dépôt ou d'une obligation.

Et toute ce qui fait et passé sera par les noef personnes dessus dites, tant eschevins comme esleus, par le grigneur partie d'eulx se passera en compte et des mises ainsy passées se fera une cedule qui sera signée du signet des eschevins (Hist. dr. munic. E., t.2, 1358, 114)

Lettres obligatoires : Primes, ung brievet de Chastelet, par lequel Franchois Lorfèvre, chaussier demourant a Paris, confesse devoir au dict deffunct (...) sur le dos duquel brievet est contenu qu'il en a paié en chausses (...) Item, une cedule en parchemin, escripte de la main maistre Gerard de Versigny, chanoine de Laon, par laquelle il cognoist devoir au dict deffunct I. couronnes, et est escript au dos, de la main du dict deffunct, que de la dicte somme il a receu XXV couronnes. Item, un constitutus, par lequel Thierry Sadon voirrier cognoist devoir au dict deffunct cy (Invent. test. beauv. L., 1397, 52)

...deffendra que on ne prengne riens sur le peuple malgré eux ; et que ce ne soit a juste pris et tantost payé, et non mie faire aler les pouvres gens des villages et d'ailleurs a leur grant coust, destourbier et fraiz, cent foiz ou plus a tout une cedule en sa chambre aux deniers ou a ses receveurs ains qu'ilz puissent estre paiéz. (Chr. Piz., Trois vertus W.H., c.1405, 75)

Audit Guiot, la somme de deux mille frans, en plusieurs cedules et lettres, pour convertir ou fait de la despence de madicte dame de ceste presente annee commençant le premier jour de janvier mil IIIIc et dix sept (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1418, 87)

...le IIIIe compte de Jehan Aubert (...) rendu et cloz en ladicte Chambre des comptes de mondit seigneur à Dijon, feni au derrenier jour de decembre mil IIIIc et trois ou cent et XIe fuillet dudit compte, ainsi comme il appert par une cedule extraicte de la Chambre desdiz comptes (Comptes Etat bourg. M.F., t.1, 1419, 92)

...lesqueles debtes ledit Goupil devoit baillier par déclaracion en une cedule audit Pierre (Paris domin. angl. L., 1421, 10)

...Gaultier Pradeau, maistre particulier de la Monnoie de Poictiers, sur ce qu'il puet et pourra devoir à cause du proufit et emolument de la dicte Monnoie, et dont le dit receveur general a pour ce baillié sa cedule au commis à faire le contreroole de la dicte recepte generale et en ceste mis son signé (Doc. Poitou G., t.7, 1422, 379)

...un appellé Colas le Maistre (...) eust emprunté du dit suppliant quinze livres tournois, et de celui eust fait cedule. (Paris domin. angl. L., 1426, 227)

...ledit Pieret m'a apporté et monstré une sédulle signée dudit de Varye subséquant en date la sédulle dessusdicte (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 31)

...avons veu et visité la cédulle de la dicte compaignie par laquelle appert que ledit Jacques Cuer a baillé ausdiz Gimart et Village 22.000 escus et 2.000 que ledit Gimart devoit mectre du sien pour emploier ou fait de ladicte compaignie, et sur le contenu d'icelle a esté mis en termes et en question savoir si veu que c'estoit une seulle compaignie contraicté par Jacques Cuer avec lesdiz Gimart et Village ensemble (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 214)

Tel s'oblige et baille sedulle Qui de sa vie n'en paiera croix. (Alecis, Faintes monde P.P., c.1460, 108)

Extrait de compte, registre.

Cedit jour, a receu le graphier la cedule de certainne ordonnance ou condempnation faicte par le Roy en son Grant Conseil (Baye, I, 1400-1410, 111)

JUSTICE. S'il plaindoit en nombre aussi hault Que arismaticque le carcule Et prïoit tousjours sans deffault Pour soy royer de ma cedule, Sa penance riens ne me vault, Son procés n'en va ne recule, Car en qui souffisance fault, La satisfaction est nulle. (Gréban, Pass. J., c.1450, 41)

Par extension. Tout engagement écrit.

Prince, en la fin le temps venra, Non obstant promesse ou cedulle, Que loyauté on ne tenra Pour ce qu'en Amours foy n'a nulle. (Taillev., Congé am. D., p.1440, 252)

C. -Par extension. Écrit, billet.

Uns hons mist en escript ses pechiez, ce lisons, Puis les mist sus l'autel en fervenz orisons, Puis reprist sa cedule, riens escript n'y trova. (Gir. Ross. H., c.1334, 237)

En une cedule petite Fu la balade bien escripte (Froiss., Espin. amour. F., c.1369, 75)

Cestui conseillier, (...) chacun an par une cedule de sa main presentoit a son seigneur secretement tous les dons et presens qu'il avoit receu celle annee, quel qu'ilz fussent jusques a un soufflet (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 578)

Pour ce tantost, sans plus prandre respit, Escrire vuel, en forme de requeste, Tout mon estat, comme devant est dit ; Et quant j'auray fait ma cedule preste, Porter la vueil a la premiere feste Qu'Amours tendra, lui moustrant par escript Les maulx qu'ay euz (CH. D'ORLÉANS, Songe compl. C., 1437, 104)

'Monsieur de Saint-Bonnet, estes-vous content de dire les paroles que Louys Sachet vous a monstrées en une petite cédule ?' (Faits Lalaing K., c.1470, 223)

...j'ay devocion moult grande A une cedulle que j'ay Ceans (La Vigne, S.M., 1496, 466)

Cedule diffamatoire. Libelle, pamphlet.

...aucunes personnes incogneues et meues de mauvaise volenté ont miz et ataché aux portes de l'eglise de Nostre-Dame de Paris et de pluseurs autres eglises certeinnes cedules diffamatoires en langage françoiz (Baye, I, 1400-1410, 95)