ÉVICTION

substantif féminin

A. —DR. « Dépossession de tout ou de partie de la chose vendue résultant de l'exercice, par un tiers, sur cette chose, d'un droit qui exclut la possession de l'acheteur » (Barr. 1967). Le vendeur en cas d'éviction est tenu à la restitution du prix, à moins que l'acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction (Code civil, 1804, art. 1629 p. 300).

B. —P. ext. Action d'évincer. (Quasi-)synon. congédiement, élimination, expulsion. La société nous évince [les hommes de 1848] : eh bien! je prends acte de l'éviction (Proudhon, Guerre et paix, 1861, p. 7). Croyez-vous que si, du séjour des Justes où il goûte la paix du Seigneur, votre regretté père assiste à cette éviction, il approuve la conduite de son fils? (Mauriac, Plongées, 1938, p. 210).

— Spéc.,domaine scolaire. Exclusion temporaire d'un élève atteint d'une maladie contagieuse. Cet examen [médical] aura pour sanction l'éviction immédiate des contagieux et la surveillance des suspects (Macaigne, Précis hyg., 1911, p. 301).

Prononciation et orthographe

[eviksjɔ̃]. Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

1. 1283, 24 avr., dr. (S. Mich. de Tonn., A. Aube ds Gdf. Compl.);
2. 1861 « action d'évincer en général » (Proudhon, loc. cit.). Empr. au b. lat. jur. evictio « éviction; recouvrement d'une chose par jugement ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 31.

Bibliographie

Quem. DDL t. 8. — Ricca-Barberis (M.). Evizione. Atti dell' Accademia delle Scienze de Torino. 1953/54, t. 88, pp. 118-124.