Sous-inféodation

substantif féminin

* Mot issu de l'entrée SOUS-

: , dér. « Concession en fief, par le vassal, d'une partie de son fief; le titulaire de cette partie détachée du fief du concédant est vassal de celui-ci et arrière-vassal du suzerain du concédant; c'est une constitution d'arrière-fief » (Lep. 1948). Cette justice, pure, sainte et sacrée, devint une sous-inféodation que la vassalité des juges fit valoir à discrétion contre les justiciables, au profit des seigneurs et au leur (Loyseau, Réflexion sur le plan de la constitution judiciaire, 24 mars 1790, ds Quem. DDL t. 11).

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
sous-inféodation	féminin	singulier	\su.zɛ̃.fe.o.da.sjɔ̃\
sous-inféodations	féminin	pluriel