SOUS-AMENDEMENT

substantif masculin

DR. CONSTIT., INSTIT. POL. Amendement proposé ou apporté à un amendement, lors de la discussion d'un texte législatif par le gouvernement ou par des parlementaires. J'ajouterai donc pour sous-amendement que les receveurs des impositions ne puissent les refuser [ces billets] (Le Moniteur, , t. 2 1789, p. 431). V. amendement ex. 8.

Prononciation et orthographe

[suzamɑ̃dmɑ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835.

Étymologie et histoire

1789 (Le Moniteur, loc. cit.); cf. 1789 (Marat, L'Ami du peuple, 25 déc., n ° 77 ds Quem. DDL t. 11). Dér. de amendement* ; préf. sous-*.

Bibliographie

Dub. Pol. 1962, p. 425. — Quem. DDL t. 11, 13.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
sous-amendement	masculin	singulier	\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\
sous-amendements	masculin	pluriel	\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\