SANCTIONNATEUR

adjectif

1. Qui sanctionne.

« Pouvoir sanctionnateur. » (Journal officiel, 6 avril 1870)

« Il est à noter que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice à l’instar de la responsabilité civile. À l'inverse la responsabilité pénale est une responsabilité sanctionnatrice. » (La responsabilité de l’Administration et de ses agents)

« Une évolution qui se marque notamment par l'action répressive mais aussi éducative des agents constatateurs et sanctionnateurs qui ont pour mission de traquer et de réprimer les incivilités. » (Comment améliorer la propreté publique?, lalibre.be, 7 novembre 2012)

« Elle doit prendre ses responsabilités normatives et sanctionnatrices dont elle a été récemment dotée par le DSA. » (Étienne Papin, « Elon Musk contre l’Union européenne : qui va (doit) gagner selon le Digital Services Act ? », Le Monde Informatique, 9 janvier 2025)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
sanctionnateur	masculin	singulier	\sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\
sanctionnatrice	féminin	singulier	\sɑ̃k.sjɔ.na.tʁis\
sanctionnateurs	masculin	pluriel	\sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\
sanctionnatrices	féminin	pluriel	\sɑ̃k.sjɔ.na.tʁis\