SÉNATUS-CONSULTE

substantif masculin

A. —ANTIQ. ROMAINE. Décret, décision du sénat. Tacite nous apprend que sous le règne de Tibère on rendit un édit pour chasser d'Italie les magiciens et les mathématiciens (...). Sous Claude, sous Vitellius, nouveaux sénatus-consultes, atroces et inutiles, ajoute Tacite (Berthelot, Orig. alchim., 1885, p. 14).

B. —[Sous le Consulat et l'Empire] Acte émanant du Sénat-conservateur et ayant force de loi. Je ne sais ce qu'on nous réserve au Luxembourg, et peut-être le sénatus-consulte dont on nous menace m'obligera-t-il de rentrer (Mérimée, Lettres à une inconnue, t. 2, 1866, p. 289). Comme en l'an VIII, le Sénat est conservateur de la Constitution et exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois en même temps que le pouvoir d'interpréter et de compléter la Constitution par des sénatus-consultes (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 81).

Prononciation et orthographe

[senatyskɔ̃sylt]. Att. ds Ac. dep. 1762. Plur. des sénatus-consultes. Prop. Catach-Golf. Orth. Lexicogr. 1971, p. 242: un sénatusconsulte, plur. des sénatusconsultes.

Étymologie et histoire

1476 senatus-consulte « décision prise par un sénat » (ds Rec. gén. des anc. lois fr., éd. Isambert, t. 10, p. 762). Empr. au lat. senatusconsultum, -i « décret du sénat (qui a force exécutive) » comp. du génitif de senatus, v. sénat et de consultum « résolution » part. passé neutre subst. de consulere « délibérer »; cf. les formes senatconsult « id. » 1308 (Cart. de Pontoise, Richel. 1. 5657, f ° 127 r ° ds Gdf.) — 1603 (Note de Charondas le Caron, Bouteillier, Somme rur., I, 98, éd. 1611, ibid.), senat conseille « id. » ca 1355 (Bersuire, T. Liv., ms. Ste-Gen., f ° 277^c , ibid.) et seneconsule « id. » 1405 (Arch. de Bretagne, LV, 29 ds Barb. Misc. XX, p. 89).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 12.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
sénatus-consulte	masculin	singulier	\se.na.ty.kɔ̃.sylt\
sénatus-consultes	masculin	pluriel	\se.na.tys.kɔ̃.sylt\