RESTITUTION

substantif féminin

I. — Action de restituer (quelque chose ou quelqu'un).

A. — Action de restituer quelque chose; résultat de cette action.

1.ARCHÉOL., ÉPIGR. Action de restituer, de rétablir dans son état premier, original, ce qui a subi des altérations; résultat de cette action. Synon. reconstitution, rétablissement. Restitution d'un texte, d'un monument. Vous avez raison de trouver difficile la restitution du chœur, mais peut-être qu'en le débarrassant des boiseries et des peintures modernes vous découvrirez quelques indications de l'état ancien (Mérimée, Lettres Antiq. Ouest, 1849, p. 155). Souvent le profane ou l'historien qui ne s'est pas « mis à l'épigraphie » croit que l'on dispute à perte de vue sur l'interprétation et la restitution des inscriptions mutilées (L'Hist. et ses méth., 1961, p. 478).

— En partic. « Représentation par un dessin ou par une maquette, de l'état présumé d'une construction actuellement en ruines, ou disparue » (Noël 1968). On doit à Louis Beulé la restitution des parties disparues de l'Acropole d'Athènes (Jossier, 1881).

2.NUMISM. « Refabrication d'anciennes monnaies romaines, longtemps après leur première émission, et même de toute monnaie provenant d'une reproduction de ce genre » (Jossier 1881). Trajan a fait un grand nombre de restitutions monétaires (Jossier, 1881).

• Monnaie, médaille de restitution. Synon. monnaie, médaille restituée. J'ai dans une collection plusieurs médailles, plusieurs monnaies de restitution (Jossier, 1881).

3.TOPOGR. « Détermination et représentation à trois dimensions d'un objet à partir de photographies stéréoscopiques obtenues à l'aide d'une chambre métrique » (Topogr. 1980).

B. — Action de restituer quelqu'un; résultat de cette action.

— DR. Jugement qui relève quelqu'un d'un engagement qu'il avait contracté. La restitution d'un mineur contre des actes qu'il a passés en minorité, et dans lesquels il a été lésé (Ac., 1798-1935).

II. — Action de restituer quelque chose à quelqu'un, de lui rendre ce qui a été pris ou possédé injustement ou illégalement; résultat de cette action. Les domestiques du roi leur avaient enlevé tous leurs bestiaux [aux paysans] , elle courut chez son époux et en obtint la restitution immédiate (Montalembert, Ste Élisabeth, 1836, p. 57). Guillaume II, s'apercevant du vol, aurait exigé la restitution immédiate des pièces saisies, en posant l'alternative d'une déclaration de guerre (Martin du G., J. Barois, 1913, p. 413).

A. —DR. PÉNAL. « Remise à leurs propriétaires d'objets volés, détournés ou saisis comme pièces à conviction » (Jur. 1981). Être obligé, tenu à restitution; être sujet à restitution; amener qqn à restitution; faire restitution de qqc. à qqn. Quand il y aura lieu à restitution, le coupable pourra être condamné, en outre, envers la partie lésée, si elle le requiert, à des indemnités dont la détermination est laissée à la justice de la cour ou du tribunal (Code pénal Loi du 28 avr. 1832 Paris Dalloz, 1969-70, p. 23).

• Restitution de fruits. « Action consistant, de la part d'un possesseur ou d'un administrateur du bien d'autrui, à rendre les fruits de la chose qu'il a indûment perçus ou qu'il a touchés pour le compte de l'ayant-droit » (Cap. 1936).

• Restitution de pièces. « Opération consistant à remettre à leur propriétaire des pièces qui étaient détenues, pour un motif quelconque par des tiers ou qui étaient retenues par leur détenteur comme garantie des sommes dues à celui-ci pour frais afférents à la confection d'un acte en vue duquel elles lui avaient été confiées, ou à l'accomplissement d'un mandat par lui accepté et accompli » (Cap. 1936).

B. —Dans le domaine milit. Action de restituer, de rendre à un état une région, une ville qui lui appartient de fait. L'Allemagne a chargé lui, Lavisse, de parler d'une entente: restitution de Metz à la France, Metz et ses fortifications moyennant une somme de... (Barrès, Cahiers, t. 1, 1896, p. 121).

III. — Action de restituer, de rendre quelque chose à quelque chose; résultat de cette action.

A. —AGRIC. « Retour au sol des résidus de récolte (racines, chaumes et pailles, verts de betterave, tiges de maïs, etc.) produits sur une exploitation agricole » (Lar. agric. 1981).

B. —PHYS. « Mesure de l'élasticité des corps soumis à un choc » (Uv.-Chapman 1956).

Prononciation et orthographe

[ʀεstitysjɔ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1251 « action de rendre ce qu'on possédait indûment » (Layettes du Tresor des Chartes, t. 3, p. 147);
2. 1467 « indemnité » (Compte des fortifications, 19^e somme de mises, A. Tournai ds Gdf. Compl.); 1549 dr. « jugement qui relève quelqu'un d'un engagement qu'il avait contracté » (Est.);
3. 1542 « action de remettre une chose dans son état originel » (Rabelais, Gargantua, éd. R. Calder, M. A. Screech, p. 67, var. E, 54, 55); 1822 restitution d'un texte (Hist. et Mém. de l'Institut royal de France, t. VI, p. 11);
4. 1721 numism. « médailles restituées » (Trév.);
5. 1718 faire restitution « vomir » (Leroux);
6. 1771 phys. « rétablissement d'un corps élastique qui reprend son état naturel » (Trév.); 1956 phys. coefficient de restitution (Uv.-Chapman);
7. 1920 agron. (Omnium agricole, dict. pratique de l'agric. mod.). Empr. au lat. restitutio « rétablissement, réparation, restauration », « rétablissement d'un condamné dans sa situation primitive ».

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 291. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 732, b) 333; xx^e s.: a) 339, b) 229.

Bibliographie

Archit. 1972, p. 21. — Sculpt. 1978, p. 667.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
restitution	féminin	singulier	\ʁɛs.ti.ty.sjɔ̃\
restitutions	féminin	pluriel	\ʁɛs.ti.ty.sjɔ̃\