PATENTABLE

adjectif

1. Qui peut être assujetti à la patente.

« Parce que le Syndicat de La-Motte-du-Caire est imposé et désormais commerçant patentable, cessera-t-il de faire une concurrence injuste au commerce local ? » (Élie Coulet, Le mouvement syndical et coopératif dans l'agriculture française - La fédération agricole, part. 1, chap. 1 : Opérations commerciales des syndicats agricoles, Montpellier : chez Camille Coulet & Paris : chez Masson & Cie, 1898, p. 48)

« Se livre à une activité patentable, l'association qui exploite un terrain de camping dans des conditions telles que sa gestion lui laisse un excédent de recettes (Touring-Club de France, 75.131, 14 juin 1972). » (Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs, éd. Sirey, 1972, p. 1042)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
patentable	masculin	singulier	\pa.tɑ̃.tabl\
patentable	féminin	singulier	\pa.tɑ̃.tabl\
patentables	masculin	pluriel	\pa.tɑ̃.tabl\
patentables	féminin	pluriel	\pa.tɑ̃.tabl\