LITISPENDANCE

substantif féminin

DROIT

A. —Vieilli. « État d'un procès en instance » (Lep. 1948). Vous ne devez pas rester en possession durant la litispendance (Ac., 1835 1878).

B. — « État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré, l'un et l'autre compétents pour en connaître, et susceptible de provoquer le dessaisissement de l'un en faveur de l'autre » (Cap. 1936).

• Exception, déclinatoire de litispendance. Moyen par lequel le tribunal saisi en second lieu se dessaisira au profit du premier. Les plaideurs disposaient donc de deux moyens : soit l'exception de litispendance ou de connexité, (...) soit la requête en règlement de juges (H. Solus R. Perrot, Dr. judiciaire privé , Paris Sirey t. 2, 1973, p. 834). Le déclinatoire de litispendance doit être formé comme celui de compétence (J. Vincent, Procédure civile , Paris Dalloz, 1978, p. 450).

Prononciation et orthographe

[litispɑ̃dɑ̃:s]. Att. ds Ac. 1694-1878.

Étymologie et histoire

1450 litispendence (Arch. Nord, B 19491, pièce 50). Empr. au lat. médiév. litispendentia (1409 ds Du Cange), composé à partir du lat. lis, litis « différend, contestation en justice » et de pendere « être en suspens, être incertain ».

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
litispendance	féminin	singulier	\li.tis.pɑ̃.dɑ̃s\
litispendances	féminin	pluriel	\li.tis.pɑ̃.dɑ̃s\