JURIDICTIONNEL, -ELLE,

adjectif

Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac., 1835-1935). L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 557). Les établissements sont soumis aux vérifications de l'inspection générale des Finances, leurs comptes au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (Loi orient. Enseign. sup., 1968, p. 17).

Prononciation et orthographe

[ʒyʀidiksjɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1798.

Étymologie et histoire

1. [1537 « qui a le pouvoir d'exercer la justice » (Déclaration de François I^er ds Trév. 1752)]; 1580 « id. » (Th. de Beze, Hist. eccles., t. 3, p. 367 ds Gdf.);
2. 1802 « relatif à la juridiction » (Flick, Dict. fr.-all.). Dér. de juridiction*; suff. -el*.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
juridictionnel	masculin	singulier	\ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl\
juridictionnelle	féminin	singulier	\ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl\
juridictionnels	masculin	pluriel	\ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl\
juridictionnelles	féminin	pluriel	\ʒy.ʁi.dik.sjɔ.nɛl\