INTANGIBILITÉ

nom

1. Le fait d’être intangible.

« Le principe d’intangibilité du décompte général et définitif est apprécié très strictement par le juge administratif. » (Julien Bonnat, « L’intangibilité du décompte général n’est pas d’ordre public », julienbonnat.fr, 8 décembre 2014 ; page consultée le 28 avril 2025)

« Si le principe d’intangibilité des prix selon lequel les prix contractualisés ne peuvent être modifiés (en dehors de l’application d’une clause de révision ou d’actualisation des prix) n’est pas remis en cause, celui-ci n’est pas absolu et peut connaître des exceptions, notamment en cas de circonstances imprévisibles. » (Direction des achats de l’État, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Kit à destination des acheteurs publics pour la mise en œuvre des préconisations en matière de modification des conditions financières des contrats de la commande publique afin de faire face à des circonstances imprévisibles, 16 novembre 2022)

« L’intangibilité d’un principe. »

2. Sens figuré. Le fait d’être maintenu intact.

« […]; et d'autres qui se satisfaisaient de la société présente, se faisaient fort d'en défendre les mérites et l’intangibilité, ou bien souhaitaient simplement qu'on en ravalât un tantinet la façade. » (Jean-François Kahn, L'alternative: pour un centrisme révolutionnaire, Librairie Fayard, 2009, p. 137)

3. droit Qualité d'une loi que l’on ne peut pas changer.

« L’intangibilité d’une loi. »

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
intangibilité	féminin	singulier	\ɛ̃.tɑ̃.ʒi.bi.li.te\
intangibilités	féminin	pluriel	\ɛ̃.tɑ̃.ʒi.bi.li.te\