INOPPOSABLE

adjectif

1. (Didactique) Que l’on ne peut opposer l’un à l’autre.

« Le but du socialisme, c’est la recherche du progrès et la concrétisation de l’aspiration égalitaire dont les composantes - égalité juridique, égalité politique et égalité sociale - sont indissociables et inopposables. » (Pour un autre monde ; Un autre chemin, motion pour le congrès socialiste de Dijon du 16 au 18 mai 2003)

2. droit Qui ne peut être opposé, que l'on ne peut pas utiliser, juridiquement parlant, pour faire valoir une situation, ou respecter une décision, un acte.

« L'absence de transcription sur les registres de l'état civil en France d'un mariage contracté à l'étranger par un Français, n'a pas pour effet de rendre ce mariage inopposable aux tiers. » (Gazette des Tribunaux 7 juin 1874, page 539, 2ᵉ colonne ; cité par Littré)

« La fin de non-recevoir est particulièrement inopposable à l'époux qui, lors du premier procès [en séparation], a ignoré les faits dont il fait usage à l'appui de sa nouvelle action. » (Gazette des Tribunaux 12 fév. 1875, page 141, 3ᵉ colonne ; cité par Littré)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
inopposable	masculin	singulier	\i.nɔ.po.zabl\
inopposables	masculin	pluriel	\i.nɔ.po.zabl\