INDEMNISABLE

adjectif

1. Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité.

« Il y a là une nature de propriété non indemnisable : comment donc l’indemniserez-vous ? » (Procès-verbaux des séances du Sénat, année 1862, tome 6, Ch. Lahure et Cⁱᵉ, Paris, 1862, pages 56-57)

« Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable. »

« Par exemple, la perte des aliments d’un congélateur n’est pas indemnisable si une coupure de courant est en cause, alors qu’elle l’est si l’appareil a été submergé par l’inondation. » (Laurence Valdés, Tempête dans les Alpes-Maritimes : ce que l'état de catastrophe naturelle change pour les sinistrés, lci.fr, 7 octobre 2020)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
indemnisable	masculin	singulier	\ɛ̃.dɛm.ni.zabl\
indemnisable	féminin	singulier	\ɛ̃.dɛm.ni.zabl\
indemnisables	masculin	pluriel	\ɛ̃.dɛm.ni.zabl\
indemnisables	féminin	pluriel	\ɛ̃.dɛm.ni.zabl\