INCULPABLE

adjectif

1. droit Qui peut être inculpé.

« Ce texte, après avis du Conseil d’État, prévoyait bien un délai de vingt-quatre heures pour les nécessités de l’enquête et un délai de vingt-quatre heures pour la conduite de la personne inculpable. » (Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation, Jurisprudence générale Dalloz, 1958, page 139)

« On définit inculpable celui qui est capable d'entendre et de vouloir. D’autres articles précisent les critères pour établir l’imputabilité, à l’égard de l’âge de l’inculpé, en la niant au dessous de 14 ans, … » (Le problème de l’étude psychologique sur l’inculpé, dans les Actes du Congrès du 14 avril 1958 de l’International Association of Applied Psychology, V. Ferri, 1959,page 627)

« Est également inculpable de sodomie, d’après cette loi, « toute personne qui connaît charnellement une autre personne du sexe masculin ou féminin par le moyen de l’anus ou de la bouche ». » (Françoise d'Eaubonne, Eros minoritaire, André Balland, 1970)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
inculpable	masculin	singulier	\ɛ̃.kyl.pabl\
inculpable	féminin	singulier	\ɛ̃.kyl.pabl\
inculpables	masculin	pluriel	\ɛ̃.kyl.pabl\
inculpables	féminin	pluriel	\ɛ̃.kyl.pabl\