HYPOTHÉCABLE

adjectif

1. Qui peut être hypothéqué.

« On nous objecte enfin que le droit du preneur étant réel, il devrait être hypothécable et que cependant la loi hypothécaire, mentionnant tous les droits capables d’être hypothéqués, ne cite pas le droit du preneur. » (Victor Yseux, Nature du droit du preneur dans le contrat de louage, F. Pichon, Paris, 1893, page 14)

« Finalement, un revenu de base est-il hypothécable et taxable ? Il est parfaitement sensé de spécifier qu’un revenu de base ne puisse pas être hypothécable, c’est-à-dire que ses bénéficiaires ne soient pas autorisés à utiliser ce flux futur comme garantie des emprunts. » (Philippe Van Parijs, Yannick Vanderborght, Le revenu de base inconditionnel: Une proposition radicale, La Découverte, Paris, 2019)

« Ce titre n’étant pas hypothécable auprès de la Conservation de la propriété foncière (CPF), la banque assume une part des risques et conserve alors le document original du titre foncier afin d’empêcher le propriétaire de vendre son bien. » (Mathilde Fautras, Paysans dans la révolution: un défi tunisien, Karthala (Paris) et IRMC (Tunis), 2021, page 246)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
hypothécable	masculin	singulier	\i.pɔ.te.kabl\
hypothécable	féminin	singulier	\i.pɔ.te.kabl\
hypothécables	masculin	pluriel	\i.pɔ.te.kabl\
hypothécables	féminin	pluriel	\i.pɔ.te.kabl\