EFFECTIVITÉ

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1. Caractère de ce qui est effectif, qui produit un effet.

« Les effets juridiques et administratifs sont en toute hypothèse à prendre en considération, qu’il s’agisse des conséquences sur la sécurité des situations juridiques, sur l’intelligibilité et l’effectivité du droit ou de la réduction des formalités qui pèsent sur les particuliers comme sur les entreprises. » (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)

« Et, comme il n’y a pas de permanence obligatoire non plus, difficile de cerner l’effectivité du boulot de l’amoureux ! » (Anne-Sophie Mercier et Christophe Nobili, Les Le Pen, une famille d’assistés… parlementaires, dans Le Canard enchaîné, 8 février 2017, page 4)

« Au final, l’année 2018 aura été celle d’un véritable saut qualitatif, car le sens de la loi République Numérique est devenu plus clair et son effectivité est désormais mieux assurée, grâce à des obligations sanctionnées financièrement. » (Lionel Maurel, Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes., 23 novembre 2018)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
effectivité	féminin	singulier	\e.fɛk.ti.vi.te\
effectivités	féminin	pluriel	\e.fɛk.ti.vi.te\