DESTITUABLE

adjectif

1. Qui peut être destitué.

« Chaque tribunal civil est composé de vingt juges au moins ; d’un commissaire et d’un substitut nommé et destituable par le directoire exécutif, et d’un greffier. » (Constitution de la République Française, proposée au peuple français par la Convention Nationale, Lagarde aîné, Douai, 1795, page 25)

« Un tuteur est destituable si, par sa négligence, sa pupille a été séduite, surtout si elle a été séduite par le fils même du tuteur. » (Jean-Baptiste Sirey, Jurisprudence du XIXᵉ siècle, Bureau de l’Administration, Paris, 1821, page 791)

« M. de Cormenin, que la Liste civile bénisse ! semble affirmer que le roi des Français est un employé à douze millions d’appointements, destituable à coups de pavé dans la rue par le peuple, et à coup de vote par la Chambre. » (Honoré de Balzac, Physiologie de l’employé, dans Esquisses parisiennes, Michel Lévy frères, Paris, 1872, page 315)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
destituable	masculin	singulier	\dɛs.ti.ty.abl\
destituable	féminin	singulier	\dɛs.ti.ty.abl\
destituables	masculin	pluriel	\dɛs.ti.ty.abl\
destituables	féminin	pluriel	\dɛs.ti.ty.abl\