DÉROGEABLE

adjectif

1. droit À quoi on peut déroger.

« Il devient un élément de sa définition : si une norme est dérogeable, elle fait partie du droit privé, si elle est indérogeable, elle fait partie du droit public. » (Robert Kolb, Théorie du ius cogens international - Essai de relecture du concept, Graduate Institute Publications, Genève, 2001, page 156)

« C’est pourquoi, même dans le cas d’une bonne entente, il est préférable de faire acter par écrit votre accord afin de prévenir toute contestation à venir. Tant que le jugement [de divorce] n’est pas définitif, le devoir de cohabitation est une exigence non dérogeable. » (Julien Gueguen-Caroll, Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?, village-justice.com, 10 février 2017)

« Considérant l’intérêt supérieur de l’enfant, le caractère irrévocable et obligatoire du droit de l’enfant à être scolarisé dans un établissement public de l’enseignement primaire, la Lizadeel invite, dans ce mémorandum, le Cardinal archevêque de Kinshasa à soutenir la dimension non dérogeable de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements scolaires publics. » (Gratuité de l’enseignement: La Lizadeel a adressé un mémorandum au Cardinal Fridolin Ambongo, mediacongo.net, 7 décembre 2020)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
dérogeable	masculin	singulier	\de.ʁɔ.ʒabl\
dérogeable	féminin	singulier	\de.ʁɔ.ʒabl\
dérogeables	masculin	pluriel	\de.ʁɔ.ʒabl\
dérogeables	féminin	pluriel	\de.ʁɔ.ʒabl\