DÉROGATOIRE

adjectif

JURISPR. Qui contient ou constitue une dérogation. Acte, clause dérogatoire. Un statut dérogatoire aux règles de droit commun (Organ. hospit. Fr., 1957, p. 35). Un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 378).

Remarque : On rencontre ds la docum. l'hapax dérogatif, ive, synon. de dérogatoire. La compétence dérogative du jury (Civilis. écr., 1939, p. 4414).

Prononciation et orthographe

[deʀɔgatwa:ʀ]. Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

1341 dr. lettres derogatoires (A.N. JJ 73, f° 137 v° ds Gdf. Compl.). Empr. au b. lat. jur. derogatorius « qui déroge à une loi, une disposition de la loi », formé sur le supin derogatum de derogare, v. déroger.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
dérogatoire	masculin	singulier	\de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\
dérogatoire	féminin	singulier	\de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\
dérogatoires	masculin	pluriel	\de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\
dérogatoires	féminin	pluriel	\de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\