DÉCLARABLE

adjectif

1. Qui peut ou doit être déclaré.

« Existe-t-il donc légalement un personnel déclarable que le Crédit lyonnais déclare et un personnel non déclarable que l’établissement s’abstient de déclarer ? » (Cécile Omnès, La gestion du personnel au Crédit lyonnais de 1863 à 1939, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2007, page 77)

« Par exemple, on extrait les matières grasses de certains produits avec un solvant organique, l’hexane, qui se retrouve dans le produit fini - mais on considère que c’est une aide technologique qui n’a pas besoin d'être déclarée. On ne sait pas s’il y en a beaucoup ou pas puisque ce n’est pas déclarable ! » (Mariel Bluteau, 'On bouffe de la merde', Jean-Pierre Coffe avait raison… Comment est-ce possible aujourd'hui en France ?, franceinter.fr, 18 octobre 2018)

« Le premier avantage du démembrement est d’offrir une décote (entre 20 et 40 %) sur le prix d’achat de la part. Du coup, on réduit d’autant la valeur déclarable à l’IFI. Enfin, on s’évite de payer des impôts sur les loyers perçus. » (Jean-Jacques Manceau, SCPI : Les Dessous De La Nouvelle Star Des Placements Immobiliers, forbes.fr, 18 février 2019)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
déclarable	masculin	singulier	\de.kla.ʁabl\
déclarable	féminin	singulier	\de.kla.ʁabl\
déclarables	masculin	pluriel	\de.kla.ʁabl\
déclarables	féminin	pluriel	\de.kla.ʁabl\