COLÉGISLATEUR

nom

1. droit Législateur dont le pouvoir de décision est partagé avec d'autres législateurs.

« L'objectif est d'arriver à un accord politique des co-législateurs en février afin de finaliser le processus législatif avant les élections européennes début juin » (Le gouverneur de la Banque de France fustige la « complexité » des nouvelles règles européennes sur la dette et le déficit, La Tribune, 7 janvier 2024)

« Il est colégislateur dans le cadre de la procédure ordinaire, c’est-à-dire pour environ 80 % de la législation européenne. » (Louis-Pierre Faillières Delhalle, « Décider dans l’Union européenne : une valse à trois », The Conversation, 1ᵉʳ mai 2024)

« Ce n’est que graduellement que le Parlement européen a pris du poids, jusqu’à s’imposer dans la plupart des domaines comme colégislateur, à parité avec le Conseil (des ministres des différents Etats membres). L’UE a ainsi changé, même si les citoyens ont encore du mal à la traiter en entité politique à part entière. » (Jean Pisani-Ferry, Jean Pisani-Ferry : « Les tâches prioritaires qui attendent l’Europe ne correspondent plus aux attentes de ses citoyens », Le Monde, 22 juin 2024)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
colégislateur	masculin	singulier	\ko.le.ʒi.sla.tœʁ\
colégislateurs	masculin	pluriel	\ko.le.ʒi.sla.tœʁ\