CIRCONVENTION

substantif féminin

[T-L (renvoi) : circonvencïon ; GDC : circonvention ; AND : circumvenciun ; FEW (II-1, 707b) : circumvenire]

Fait de circonvenir qqn, tromperie (en partic. dans une formule juridique qui énonce les tromperies et artifices auxquels on renonce).

Et renoncerent en ce fait expressement par leurs sermens et fois dessus diz a toute excepcion de decepcion, de mal, de fraude, de lesion, de barat et de circonvencion, a ce que il puissent dire eus avoir esté deceuz en ce marchié faisant oultre la moitié de juste pris ou autrement en aucune maniere, a convencion de lieu et de juge, a condicion sanz cause ou de non juste cause, a toute aide de fait, de droit escript et non escript, et a toutes autres choses, tant de fait conme de droit, de us et de coustume qui aidier et valoir leur pourroient a venir contre ces lettres, au droit disant general renonciacion non valoir (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1331, 37)

Et renoncerent en ce fait, par leurs sermens et fois dessus diz, a toute excepcion de decepcion, de mal, de fraude, de lesion, de barat et de circonvencion, a convencion de lieu et de juge, a condicion sanz cause ou cause (juste) ou de non juste cause, a toute aide de fait, de droit escript et non escript, et a toutes autres choses, tant de fait conme de droit, de us et de coustume, qui aidier et valoir leur pouroit a venir contre ces lettres, au droit disant general renonciacion non valoir, se l'especial n'est avant mise (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1331, 39)

Renunçanz en ce fait les diz vendeurs par leurs dites foiz et seremens a l'exception des dites vint et quatre livr.. par.. non eues et non receues enterinement pour toute la dite vendue, au benefice de division et d'enterine restitution, a l'exception d'oultre la moitié de juste pris, et a toute autre lesion, circunvention et decevance, a toutes coustumes, us et establissemenz de païs et de lieus, a la copie de ces lettres et a tout ce qui aidier et valoir leur pourroit avenir contre la teneur d'icelles, et au droit disant general renunciation non valoir. (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1333, 55)

Et renonça en ce fait expressement icelui Jehan, par ses diz seremens et foy, a toutes excepcions, decepcions, fraudes, erreurs, contraintes, lezions, circonvencions, a action en fait, a convencion de lieu et de juge, a condicion senz cause ou de non juste et indeue cause, a toutes graces, previlleges, franchises, libertez, saufs conduis et lettres d'estat, de respit et autres quelconques, empetrees ou a empetrer, de pappe, de roy ou d'autre prince, a la dispensacion et absolucion de son prelat, a toutes raisons, deffenses, opposicions, cavillacions, allegacions et cautelles, et generalment a toutes autres choses que il, tant de fait conme de droit, pourroit dire ou proposer contre ces lettres ou l'execucion d'icelles, et au droit disant general renonciacion non valoir. (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1366, 326)

À tous ceulx qui ces presentes lectres verront, Jehan, seigneur de Foleville, chevalier, (...) salut. Savoir faisons que par devant Richart de Vaily et Jehan Piece, clers notaires juréz du Roy nostredit seigneur en son Chastellet de Paris, fu personnelment establi noble et puissant seigneur, monseigneur Edouart, seigneur de Beaujeu, lequel de son bon gré, bonne voulanté, propre mouvement, et de sa certaine et vraye science, senz force, fraude, fiction, erreur, lezion, inadvertance, circonvention, decevance, induction, ou contrainte aucune, (...) recognut (...) avoir donné, quictié, cedé (...) auxdiz Monseigneur le duc de Bourbonnois (...) et à Madame la duchesse sa femme (...) la baronnie, terre (...) dudit Beaujeu (Titres Bourbon L., t.2, 1400, 111)

...renonçant par devant nous quant à ce à toute exepcion, decepcion de mal, de fraude, de barat, de lesion, de circonvencion, à touz applegemens, contrapplegemens, opposicions, raisons (Cartul. Laval B., t.2, 1404, 385)

Remarque : Ex. d'a.fr. ds GDC IX, 97c. Doc.1331 ds Bibl. Éc. Chartes 134, 1976, 377 ; Chartes communes Bourg. G., t.1, 135, 491 ; Mand. Ch. V, D., 1365, 111...

Circonvention de + compl. spécifiant la nature de la tromperie

Et à ce obliga soy et ses hoirs et successeurs, et ses biens presenz et avenir, et renoncia à toute excepcion, decepcion, circonvencion de mal, de fraude, de tricherie (Doc. Poitou G., t.2, 1343, 272)

Par circonvention

Par fraudes, circunventions... (Coquill., Oeuvres F., 1478-p.1494, 211)

...par circonvention et importunité de poursuites et requestes (Mét. corp. Paris L., t.1, 1491, 62)

...par précipitation et circonvention ils avoient obtenu certains dons et commissions d'office de cueillir, commander, lever et amasser ledit guet et porter ladite lanterne, en faisant offices nouveaux qui jamais ne furent faits et créés (Mét. corp. Paris L., t.1, 1491, 62)

Sans circonvention

...de leur bon gre et france volunte, sans constrainte ou circunvention (Rég. jur. Belg. B., 1459, 437)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
circonvention	féminin	singulier	\siʁ.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃\
circonventions	féminin	pluriel	\siʁ.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃\