Cessibilité

substantif féminin

* Mot issu de l'entrée CESSIBLE

dr. Qualité que possède une chose (bien, part sociale, titre, etc.) de pouvoir être cédée. Cessibilité des valeurs mobilières. Dr. admin. Arrêté de cessibilité. « Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique » (Jur. 1971). Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession (J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 254). — [sesibilite]. — 1^re attest. 1845 (Besch.); du rad. de cessible, suff. -ité*.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
cessibilité	féminin	singulier	\sɛ.si.bi.li.te\
cessibilités	féminin	pluriel	\sɛ.si.bi.li.te\