CENSUEL, ELLE

(san-su-èl, è-l') adjectif

Terme de jurisprudence féodale. Qui a rapport au cens. La tenure féodale et la tenure censuelle.

« Ce capitulaire où Charles le Chauve parle des terres censuelles dont le cens avait appartenu au roi » (Montesq., Esp. XXX, 15)

Historique

XVIe s.

« Le droit d'indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s'estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive] » (Loysel, 80)

« Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû] » (Id., 465)

« Celuy qui tient heritage en censive doit, au jour et lieu accoustumé, payer le droit de cens au seigneur censuel » (, Coustumier génér. t. I, p. 106)

« De l'heritage censuel et roturier, l'acquesteur peut prendre saisine et possession, sans le consentement du seigneur censier et justicier » (, ib. p. 148)

Étymologie

Censualis, de census, cens ; provenç. cessal ; espagn. censal ; portug. censual ; ital. censuale.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
censuel	masculin	singulier	\sɑ̃.sɥɛl\
censuelle	féminin	singulier	\sɑ̃.sɥɛl\
censuels	masculin	pluriel	\sɑ̃.sɥɛl\
censuelles	féminin	pluriel	\sɑ̃.sɥɛl\