ACCEPTILATION

substantif féminin

DR. ROMAIN. Mode solennel d'extinction des obligations qui s'appliquait à celles contractées verbalement et exigeait l'emploi d'une formule verbale; remise de dette à la suite de ce paiement fictif par le créancier en faveur du débiteur (cf. Barr. 1967) :

L'acceptilation ne pouvait éteindre que les obligations contractées par voie de stipulation. Mais le prêteur Aquilius Gallus imagina une formule de stipulation appelée de son nom aquilienne par laquelle toute obligation peut être réduite en une stipulation, puis éteinte par acceptilation. (Guérin, 1892)

Prononciation

Dernière transcription ds DG : ák'sèp'-ti-là-syon.

Étymologie et histoire

2^e moitié du xiii^e s. terme de dr. romain « décharge donnée par le créancier au débiteur sans avoir reçu paiement » (Digestes, ms. Montp., f° 29b ds Gdf. Suppl. : La stipulation aquilienne renouvele toutes les obligations qui estoient avant et les deffent, et puis elle est ostee par acceptilation). Empr. au lat. acceptilatio « id. » dep. Gaius, Inst., 3, 169 ds TLL s.v. : acceptilatio autem est veluti imaginaria solutio. Quod enim ex verborum obligatione tibi debeam, id si vellis mihi remittere, ut patiaris haec verba me dicere : « quod ego tibi promisi, habesne acceptum? » et tu respondras : « habeo ».

Bibliographie

Barr. 1967.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
acceptilation	féminin	singulier	\ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\
acceptilations	féminin	pluriel	\ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\