ABSOLUTOIRE

adjectif

— DR. PÉNAL

• [En parlant d'une excuse, d'une circonstance] Qui contribue à absoudre d'une peine :

1. Aussi, quand on parle du caractère moral que doit revêtir la pénalité, faut-il entendre uniquement que la culpabilité n'est ici qu'une fonction du danger social; que les circonstances atténuantes, aggravantes ou absolutoires ne peuvent être estimées qu'au point de vue de la protection commune;... (M. Blondel, L'Action. Essai d'une critique de la vie, 1893, p. 270)

• [En parlant d'un jugement, d'une sentence] Qui absout de la peine.

— DR. CANON. Bref absolutoire.

Prononciation

[ab̭sɔlytwa:ʀ]. Cf. absoudre.

Étymologie

1321 terme jur. « qui accorde le pardon, la rémission (d'un document) » (Arch. Nat. JJ 60, f° 125 r° ds Gdf. Compl. : Lettres absolutoires); févr. 1377 « id. » (Reg. du Parlem. ms. Ste Genev., p. 276 ds Gdf. Compl. : sentence absolutoire); 1576 « id. » (J. Bodin, République IV, 6 ds Hug. : Des tablettes diversifiees de couleurs, et de lettres absolutoires ou condamnatoires). Dér. du rad. du lat. absolutus (voir absolu); suff. -oire*.
HIST. — Adj. monosém. de la lang. jur. (profane et eccl.); ne détermine guère que 5 subst.
I.— Vieilli. —
A.— Lettre(s) absolutoire(s) : 1321 ds Gdf. (droit profane? eccl.?); Bodin, cf. étymol. (même ambiguïté); Cotgr. 1611 (même ambiguïté).
B.— Sentence absolutoire : 1377, Reg. du Parlem. ds Gdf. (dr. profane); xvi^e s. : Icelius... eut bien laudace de prononcer la sentence absolutoire en faveur des dessusdictz. (Seyssel, Trad. d'Appien, Guerres Civ. IV, 4 ds Hug.). Il vint à prononcer la sentence des juges, qui estoit absolutoire. (Amyot, Pomp., 8 ds Littré). xvii^e -xviii^e s. : Fur. 1690, 1701; Rich. 1710; Trév. 1704, 1752, 1771 (dr. profane? eccl.?); le terme manque ds Rich. 1680. Th. Corneille note cet oubli et soutient que le mot est d'usage cour. (Brunot, IV, 1). xix^e -xx^e s. DG (dr. profane).
II.— Actuel. —
A.— Dr. eccl. bref absolutoire (Ac. 1762, 1798, 1835; Ac. Compl. 1842; Ac. 1878; DG ; Ac. 1932-1935); Ac. 1878 et 1932 précisent (à tort, cf. inf. II B) que le mot ne s'emploie plus que dans la lang. eccl.
B.— Dr. profane. — Les 2 expr. ci-après n'existent que dans le domaine restreint de la lang. jur. mais elles y sont bien vivantes :
a) jugement absolutoire (Littré);
b) excuse(s) absolutoire(s) : L'excuse absolutoire aboutit à l'impunité du délinquant, ou, tout au moins, à l'impossibilité de prononcer contre le délinquant absous une peine principale. (Cuche, Droit crim., p. 203 ds Rob.). Cf. aussi Dalloz, P. Dict. de Dr. et Cap. 1936.

Statistiques

Fréq. abs. litt. : 1.

Bibliographie

Pamart (P.). Lorsque le bon langage cesse d'être académique. Vie Lang. 1963, n° 137, pp. 427-429.

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
absolutoire	masculin	singulier	\ab.sɔ.ly.twaʁ\
absolutoire	féminin	singulier	\ab.sɔ.ly.twaʁ\
absolutoires	masculin	pluriel	\ab.sɔ.ly.twaʁ\
absolutoires	féminin	pluriel	\ab.sɔ.ly.twaʁ\