ÉPAVITÉ

nom

1. (Droit féodal) Droit d’épave par lequel les biens d’un étranger reviennent, à son décès, au seigneur haut justicier.

« Lettres du roy par lesquelles il mande au collecteur, pour luy, des morte-mains, formariages et épaves, de donner mainlevée de la saisie qu’il avoit faite, sous prétexte d’épavité, des biens de certains chanoines et chapelains. » (Pierre Varin, Archives administratives de la ville de Reims, Crapelet, 1843)

« On lit dans la coutume de Vitry « En noblesse ne git épavité; qui est à entendre que les nobles natifs et demeurant ès pays d’Allemagne, Brabant, Lorraine, et ailleurs hors du royaume, succèdent à leurs parents décédés ». » (François Laurent, Droit civil international, éditeur Bruylant-Christophe, 1880)

Orthographe	Genre	Nombre	Phonétique
épavité	féminin	singulier	\e.pa.vi.te\
épavités	féminin	pluriel	\e.pa.vi.te\