TROP-PERÇU

substantif masculin

DR. FISCAL. Somme qui a été perçue en trop. Le bénéfice [d'Ericsson-France] a été surestimé de 25 millions de francs, par la simple valorisation des stocks (...). Tous ces « trop-perçu » en 1975 ont, bien sûr, été retranchés des résultats de l'année 1976, faisant apparaître ainsi une perte de 80 millions de francs (L'Express, 10 oct. 1977, p. 126 col. 2).

— En partic.

• « En matière d'impôts directs, perception excessive, par suite de faux ou double emploi, que l'administration peut corriger par voie de dégrèvement d'office, à défaut de réclamation du contribuable » (Cap. 1936).

• Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation. [Les ristournes] n'ont pas le caractère de bénéfice mais simplement de « trop-perçu », de sorte qu'elles ne sont pas taxables comme revenu (Baudhuin, 1968, s.v. coopération).

Prononciation

[tʀopεʀsy], [tʀɔ-]. Plur. trop-perçus ds Lar. Lang. fr.

Étymologie et histoire

1. 1908 « ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû » (Encyclop. univ. du XX^e s. ds Lar. Lang. fr.); 1912 (Encyclop. univ. du XX^e s., t. 12, p. 278: Trop-perçu s.m. Ce qui a été perçu en excédent des droits, soit en deniers, soit en nature);
2. 1936 dr. fiscal;
3. 1964 « bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation » (Lar. encyclop.). Comp. de trop* et de perçu, part. passé de percevoir*. Cf. moins-perçu.