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STATUTAIRE, adj.
Étymol. et Hist. 1. 1589 « conforme aux statuts » (Cout. de Liège, Coutumier gén., t. 2, p. 319); 2. 1914 « désigné par les statuts » (Jaurès, Guêpier marocain, p. 231). Dér. de statut*; suff. -aire*.