1.
a) Ca 1250 « règlement d'une communauté » (In Le Grand, Statuts d'hôtels-dieu et de léproseries, recueil de textes du 12e au 14e s., 68 ds Quem. DDL t. 4);
b) 1653 « règles établies pour la conduite d'une association » (Pellison, Hist. Acad., I ds Littré);
2.
a) xiiie s. « ce qui a été statué » (trad. du XIIIe s. d'une charte de 1261, Cart. du Val S. Lambert, B.N. L 10176, f° 48a ds Gdf. Compl.);
b) 1765 « ensemble des lois qui concernent tous les particuliers et leurs biens » statuts personnels, statuts reels (Encyclop. t. 15);
c) spéc. 1798 « lois faites par le parlement d'Angleterre » (Ac.);
3. 1918 « textes qui règlent la situation d'un groupe » (Mercure de France, n° 491, 1er déc., p. 513 ds Quem. DDL t. 21). Empr. au lat. tardif statutum « décret, statut », neutre subst. du part. passé statutus, de statuere(v. statuer).
a) Ca 1250 « règlement d'une communauté » (In Le Grand, Statuts d'hôtels-dieu et de léproseries, recueil de textes du 12e au 14e s., 68 ds Quem. DDL t. 4);
b) 1653 « règles établies pour la conduite d'une association » (Pellison, Hist. Acad., I ds Littré);
2.
a) xiiie s. « ce qui a été statué » (trad. du XIIIe s. d'une charte de 1261, Cart. du Val S. Lambert, B.N. L 10176, f° 48a ds Gdf. Compl.);
b) 1765 « ensemble des lois qui concernent tous les particuliers et leurs biens » statuts personnels, statuts reels (Encyclop. t. 15);
c) spéc. 1798 « lois faites par le parlement d'Angleterre » (Ac.);
3. 1918 « textes qui règlent la situation d'un groupe » (Mercure de France, n° 491, 1er déc., p. 513 ds Quem. DDL t. 21). Empr. au lat. tardif statutum « décret, statut », neutre subst. du part. passé statutus, de statuere(v. statuer).