STATUT, subst. masc.
Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1250 « règlement d'une communauté » (In
Le Grand,
Statuts d'hôtels-dieu et de léproseries, recueil de textes du 12eau 14es., 68 ds
Quem. DDL t. 4);
b) 1653 « règles établies pour la conduite d'une association » (
Pellison,
Hist. Acad., I ds
Littré);
2. a) xiiies. « ce qui a été statué » (
trad. du XIIIes. d'une charte de 1261, Cart. du Val S. Lambert, B.N. L 10176, f
o48a ds
Gdf. Compl.);
b) 1765 « ensemble des lois qui concernent tous les particuliers et leurs biens »
statuts personnels, statuts reels (Encyclop. t. 15);
c) spéc. 1798 « lois faites par le parlement d'Angleterre » (
Ac.);
3. 1918 « textes qui règlent la situation d'un groupe » (
Mercure de France, n
o491, 1
erdéc., p. 513 ds
Quem. DDL t. 21). Empr. au lat. tardif
statutum « décret, statut », neutre subst. du part. passé
statutus, de
statuere(v. statuer).