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STATUT, subst. masc.
Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1250 « règlement d'une communauté » (In Le Grand, Statuts d'hôtels-dieu et de léproseries, recueil de textes du 12eau 14es., 68 ds Quem. DDL t. 4); b) 1653 « règles établies pour la conduite d'une association » (Pellison, Hist. Acad., I ds Littré); 2. a) xiiies. « ce qui a été statué » (trad. du XIIIes. d'une charte de 1261, Cart. du Val S. Lambert, B.N. L 10176, fo48a ds Gdf. Compl.); b) 1765 « ensemble des lois qui concernent tous les particuliers et leurs biens » statuts personnels, statuts reels (Encyclop. t. 15); c) spéc. 1798 « lois faites par le parlement d'Angleterre » (Ac.); 3. 1918 « textes qui règlent la situation d'un groupe » (Mercure de France, no491, 1erdéc., p. 513 ds Quem. DDL t. 21). Empr. au lat. tardifstatutum « décret, statut », neutre subst. du part. passé statutus, de statuere(v. statuer).