REMBOURSEMENT

substantif masculin

Action de rembourser; résultat de cette action.

A. —

1.Remboursement de qqc. Joseph se fit attribuer une somme de deux cents francs, en remboursement partiel de l'emprunt négocié sur son titre (Duhamel, Jard. bêtes sauv., 1934, p. 172). André dut emprunter 8 000 francs pour rembourser sa sœur. Heureusement, ses deux frères acceptèrent un remboursement étalé (Debatisse, Révol. silenc., 1963, p. 39).

Syntagmes : Remboursement fiscal; remboursement d'une avance, d'une créance, d'une dette, d'un emprunt, d'une hypothèque; remboursement d'actions, de titres amortis, d'un bon du Trésor, d'un dépôt bancaire; remboursement du capital, du principal; remboursement de dépenses, de frais (de courtage, de déplacement, de transport); remboursement avantageux; remboursement complet, intégral; remboursement différé, étalé, immédiat, progressif; remboursement forfaitaire (de charges fiscales, sociales); remboursement en assignats, en espèces, en métal; remboursement au denier* fixé; effectuer, exiger, garantir, réclamer, obtenir un remboursement; garantir un remboursement; effectuer un remboursement; demande, promesse de remboursement; barême, taux de remboursement; formalités, procédure de remboursement.

— Au fig. Au dix-huitième siècle, la France a délivré l'Amérique; au dix-neuvième siècle, l'Amérique va délivrer la Grèce. Remboursement magnifique (Hugo, Actes et par., 2, 1875, p. 454).

2.Spécialement

a)DOUANES. Remboursement de droits. « Rétrocession effectuée par la douane des droits perçus sur les marchandises importées lorsqu'elles sont réexportées » (Procéd. banc. 1979). En Angleterre, en France, on accorde à l'exportation du sucre raffiné une prime qui n'est au fond que le remboursement des droits d'entrée payés par les cassonnades et par les sucres bruts (Say, Écon. pol., 1832, p. 188).

b)POSTES ET TÉLÉCOMM. (Envoi) contre remboursement. Envoi de marchandises payables (valeur et généralement port) à la réception (v. contre¹ III). Aussitôt votre réponse reçue, ce vêtement, dans sa boîte, vous sera expédié contre remboursement (Mallarmé, Dern. mode, 1874, p. 758).

c)SÉCUR. SOC. Remboursement médical, pharmaceutique; produits donnant lieu à remboursement au titre de l'assurance maladie ou maternité; médicaments exclus du remboursement. Le remboursement total ou partiel des soins suppose leur justification préalable (Bariéty Coury, Hist. méd., 1963, p. 798). Le remboursement des médicaments est établi sur la base d'un tarif de responsabilité des Caisses après déduction éventuelle d'une participation de l'assuré, dit ticket modérateur (Dict. Sécur. soc. s.d. f. 1012-1017).

3.P. méton.[Corresp. à rembourser A 2 b] Somme versée à titre de dédommagement. [Le receveur municipal] perçoit les sommes dues à la ville au titre du collège (subventions, rétributions scolaires, remboursements pour dégradations et objets perdus par exemple) (Encyclop. éduc., 1960, p. 156).

4.P. ext. Remboursement de rente. Synon. de rachat* de rente. Le grevé sera (...) tenu de faire emploi des deniers provenant des effets actifs qui seront recouvrés et des remboursements de rentes (Code civil, 1804, art. 1066 p. 193).

B. —Remboursement de qqn

1.[Le compl. de n. désigne le bénéficiaire de l'action] Remboursement des assurés sociaux. Je n'aurai plus qu'à entamer le remboursement de ma mère, et après, ma foi, je serai bien à l'aise (Balzac, Corresp., 1833, p. 393). Le Comptoir National d'Escompte (...) se trouvait menacé de faillite (...) le gouvernement français dut faire pression sur les autres banques pour qu'elles avancent l'argent nécessaire au remboursement des déposants (Lesourd Gérard, Hist. écon., 1968, p. 75).

2.[Le compl. de n. désigne l'agent de l'action, gén. un organisme] Remboursement des Caisses primaires d'assurance maladie. [Il faut] éviter que le jeu combiné des remboursements de la sécurité sociale et d'une assurance complémentaire ne rende absolument gratuit et sans discrimination l'accès à tous les soins de santé (Réforme Sécur. soc., 1968, p. 29).

Prononciation et orthographe

[ʀɑ̃buʀsəmɑ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1432 (Journal de l'abbé Jean de Clercq, 14, Loriquet ds Delb. Notes mss). Dér. de rembourser*; suff. -ment¹ *.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 149.

Bibliographie

Quem. DDL t. 25.